Le Journal Officiel a publié ce dimanche le décret qui confirme le statu quo concernant le Régime local d'Alsace-Moselle, avec la généralisation de la complémentaire santé qui doit entrer en vigueur au 1er juillet 2016.
La complémentaire santé est obligatoire pour chaque salarié partout en France depuis le 1er janvier, elle le sera en Alsace-Moselle à partir du 1er juillet. Dans la région, 15% des salariés ne bénéficiaient pas de mutuelle jusqu'à present, cela va donc changer pour ces derniers dans moins de deux mois.
Le décret sur l'articulation entre cette nouvelle loi et le régime local vient d'être publié au Journal Officiel. Mais le sujet fait toujours débat. C'est une confirmation de ce régime spécifique pour les uns, mais une fragilisation pour les autres.
Le décret paru dans le Journal Officiel
L'intersyndicale du régime local dénonce ainsi ce système. Elle milite pour l'élargissement du champs d'action du régime local et dénonce surtout des inégalités entre Alsace-Moselle, et reste de la France. Elle organisera trois manifestations samedi prochain à 10h à Metz, Mulhouse et Strasbourg.
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