Couvre-feu en Lorraine : entre volonté politique, pagaille juridique et mise au point

Écrit par Jean-Christophe Panek
Publié le Mis à jour le

Un couvre-feu de 22h à 5h à partir du vendredi 27 mars 2020 : l'initiative de la ville de Nancy a été étendue à toute la Métropole (20 communes). En Moselle, ce sera également le cas mais uniquement à Florange et à Guénange malgré un flou juridique.


C'est finalement toute la Métropole du Grand Nancy (250.000 habitants) qui est concernée par l'instauration du couvre-feu. Les maires des vingt communes de la Métropole "ont décidé à l’unanimité de la mise en oeuvre de deux nouvelles mesures restrictives : l’interdiction en journée de tout rassemblement de plus de deux personnes de plus de 10 ans sur l’espace public et l’instauration d’un couvre-feu à l’échelle du territoire métropolitain de 22h de 5h du matin, à l’exception des seuls déplacements professionnels." Votées à l'unanimité et en concertation avec le Préfet de Meurthe-et-Moselle, ces mesures sont appliquées à compter de ce vendredi 27 mars 2020 et ce "jusqu’à nouvel ordre" précise la Métropole.  Après beaucoup d'hésitations, les maires de l'agglomération se sont finalement rangés sous la bannière de l'unité au service de la situation. Un consensus qui sonne aussi comme une victoire pour le maire de Nancy qui avait initié cette mesure et qui a réussi à faire valider son idée auprès de tous, y compris ses opposants et concurrents politiques. Laurent Hénart peaufine son image de rassembleur en ces temps mouvementés.

Sur plan juridique, la démarche a été validée par la préfecture de Meurthe et Moselle dans un arrêté "portant restrictions à la liberté de circulation et à la liberté d’aller et de venir sur le territoire des communes de la Métropole du Grand Nancy".

L'arrêté précise que seuls sont autorisés :
  • Les trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés
  • Les déplacements pour motifs de santé à l’exception des consultations et soins pouvant être assurés à distance et, sauf pour les patients atteints d’une affection de longue durée, de ceux qui peuvent être différés
  • Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants
  • Les déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise. Ces déplacements devront être dûment justifiés, au moyen d'un document établissant qu’ils sont absolument nécessaires pendant cette tranche horaire
En cas de violation des règles, une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée, jusqu'à 3000 € en cas de récidive dans les 15 jours. "En cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours", l'arrêté stipule que le contrevenant s'expose à "6 mois d'emprisonnement et 3750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général."

A Metz, "guéguerre" politique mais pas de couvre-feu

A Metz, le couvre-feu a pris une tournure politique.
Le sénateur François Grosdider (LR), par ailleurs candidat à la mairie de Metz, a suggéré au maire en place, Dominique Gros (PS) "de décider la mise en oeuvre d’un couvre-feu, comme l’ont déjà fait les maires de plus de cent grandes villes de France, et de revoir immédiatement les conditions d’emploi des policiers municipaux de Metz pour leur permettre de renforcer la nuit les moyens de la Police Nationale."
Si François Grosdider reconnaît que "l’immense majorité de la population se conforme à ces règles. Il apparaît cependant que dans certaines grandes villes, des individus poursuivent une activité nocturne qui ne devrait jamais être et qui, en ces circonstances, aggrave le risque sanitaire. C’est aussi le cas à Metz."
Dominique Gros n'a pas donné suite à ses demandes expliquant que les Messins respectaient assez bien les mesures de confinement et qu'aucune difficulté particulière avait été constaté en soirée. Conclusion : pas de couvre-feu à Metz !

A Florange et Guénange : la préfecture s'en mêle!

En Moselle, seule deux municipalités ont mis en place un couvre-feu: Guénange et Florange.
Dans cette dernière, le maire Rémy Dick justifie cette décision par le non-respect des mesures de confinement constatées dans sa commune. "Depuis plusieurs jours, une trentaine de jeunes se réunissent le soir et une partie de la nuit au stade municipal de façon complètement illégale" explique le maire de Florange, "ils cumulent les interdictions, comme aux alentours du foyer Amli où on rencontre aussi beaucoup de difficultés pour faire respecter le confinement. Avec ce couvre-feu, ils risquent maintenant 38 euros d'amendes en plus des 135 euros de base."

A partir du moment où l'arrêté de couvre-feu est publié, il prend effet
- Rémy Dick, maire de Florange


Face à cette situation, Rémy Dick opte par arrêté municipal pour un couvre-feu de 21h à 6h jusqu'au 30 avril 2020. Personne n'est autorisé à circuler dans cette période, sauf déplacement professionnel ou de santé, attestation à l'appui. Problème, la loi d'urgence sanitaire Covid19 parue au Journal officiel le 24 mars 2020, ne prévoit pas de compétence spécifique du maire sur le sujet. C'est au préfet de prendre la main dans ce type de décision. "C'est un simple problème de décalage juridique" explique le maire de Florange. "A partir du moment où l'arrêté de couvre-feu est publié, il prend effet. Il est applicable et nous maintiendrons l'arrêté municipal, quoiqu'il arrive. C'est une affaire de bon sens et une piqûre de rappel pour dire que le confinement, c'est très sérieux."

Les services de l'Etat m'ont demandé de suspendre ma décision au motif que c'était illégal!
- Jean-Pierre La Vaullée, maire de Guénange

Face au non-respect des mesures de confinement mises en place, un autre élu a décidé de durcir les règles dans sa commune.
A Guénange, Jean-Pierre La Vaullée, a lui signé un arrêté municipal instaurant un couvre-feu de 22h à 5h. Et même problème qu'à Florange: l'assise juridique reste floue et fragile. "Moi, je prends mes responsabilités. Nous sommes dans une zone où il y a des trafics de stupéfiants et notamment la nuit" insiste Jean-Pierre La Vaullée, "les services de l'Etat m'ont demandé de suspendre ce couvre-feu au motif que c'était illégal! La Police Municipale pratiquera une amende de 38 euros pour tout contrevenant. La grande majorité de la population est d'accord avec moi !"

Pour l'instant, Jean-Pierre La Vaullée maintient un couvre-feu jusqu'au 31 mars 2020. "Une réunion est prévue le 1er avril avec les membres du conseil municipal pour envisager une prolongation", indique l’élu.
 
Les villes de Lorraine concernées par le couvre feu
En Meurthe-et-Moselle, les 20 communes qui constituent la Métropole de Grand Nancy. Couvre feu appliqué de 22h et 5h :

Art-sur-Meurthe, Dommartemont, Essey-lès-Nancy, Fléville-devant-Nancy, Heillecourt, Houdemont, Jarville-la-Malgrange, Laneuveville-devant-Nancy, Laxou, Ludres, Malzéville, Maxéville, Nancy, Pulnoy, Saint-Max, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy, Villers-lès-Nancy

En Moselle, 2 communes :

Guenange : couvre-feu de 22h à 5h
Florange : couvre-feu de 21h à 6h

Aucune commune concernée dans la Meuse
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