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A Muttersholtz, la mairie taxe les logements vacants pour dynamiser le centre du village et ne plus construire de lotissements

Cette maison était non occupée. En travaux, elle sera bientôt habitée par une famille de quatre personnes. / © France 3 Alsace
Cette maison était non occupée. En travaux, elle sera bientôt habitée par une famille de quatre personnes. / © France 3 Alsace

En 2015, la commune de Muttersholtz a instauré une taxe d'habitation sur les logements vacants. Son objectif : pousser les propriétaires à rénover leur appartement ou maison pour les mettre en location. Pari gagné, 16 logements sont déjà ou seront bientôt occupés.

Par Noémie Gaschy

La mesure n'est pas passée inaperçue à Muttersholtz. Elle a même fait grincer des dents les 2.000 habitants : en 2015, la commune a décidé de taxer les logements vacants. La décision est avant tout écologique, car le village ne cesse de s'agrandir. Au moins six fois plus de surface habitée qu'en 1900 lorsque Muttersholtz abritait pourtant 2.400 personnes, soit un sixième de plus qu'aujourd'hui.

Résultat : des hectares de terre en moins pour l'agriculture ou tout simplement la nature. Le nouveau lotissement, sorti de terre il y a quelques années et déjà bien habité, est le dernier exemple en date. Il avait été décidé par le précédent conseil municipal. Le maire actuel, Patrick Barbier, et son équipe ne veulent plus voir de nouveau quartier grignoter des espaces de verdure. Trop, c'est trop : "Il faut garder des surfaces agricoles pour pouvoir produire nos fruits, pour que les agriculteurs puissent continuer à cultiver des terres, pour que nous puissions jardiner et avoir à manger. On ne peut pas tout retourner pour construire", explique Michel Renaudet, adjoint au maire.

Concilier attractivité et arrêt des constructions massives

Seulement, la commune veut continuer à faire venir des habitants dans le village. En cherchant des solutions pour concilier attractivité et arrêt des constructions massives, elle a étudié le plan local d'urbanisme (PLU) et remarqué que 80 logements étaient vacants, soit autant de logements potentiellement habitables. 

Pour inciter les propriétaires à les remettre en état afin de les louer, elle a donc mis en place une taxe d'habitation sur les maisons ou appartements inoccupés ou abandonnés. Une sanction financière censée faire réagir les habitants. Et cela a fonctionné : dix propriétaires se sont lancés dans des travaux, ce qui représente 16 logements déjà ou bientôt disponibles pour l'achat ou la location.
 
Cette maison alsacienne a failli être démolie. Elle est finalement en cours de rénovation et sera bientôt occupée par deux familles. / © Noémie Gaschy - France 3 Alsace
Cette maison alsacienne a failli être démolie. Elle est finalement en cours de rénovation et sera bientôt occupée par deux familles. / © Noémie Gaschy - France 3 Alsace

Certains ont été transformés en gîte, ce n'était pas l'objectif de départ, mais l'essentiel est là : des touristes se déplacent à Muttersholtz et l'appartement servira peut-être un jour à la location longue durée. Jean-Georges Fuhrer a retapé le 65 m² avec des amis : "Pendant 6-7 ans, nous n’avons pas payé de taxe d’habitation puisque l’appartement était inoccupé et puis un beau jour, la commune a mis en place une taxe pour les logements vacants. Alors, on s’est dit qu’il valait mieux en faire quelque chose et on l’a transformé en gite", détaille-t-il, plutôt content de la mesure prise par le maire. 
 

En retour, les propriétaires aidés financièrement et logistiquement

La commune a reversé les 5.000 euros récoltés par la taxe d'habitation (5.000 euros) aux propriétaires qui ont relevé le pari de la rénovation. Elle les a aussi soutenus grâce à une enveloppe de 60.000 euros reçue sous forme de subvention "Territoires à énergie positive pour la croissance verte" (TEPCV) de la part du ministère de la Transition écologique et solidaire.

En plus de l'aspect répressif, elle a accompagné ces mêmes propriétaires à travers des réunions régulières pour connaître leurs difficultés à se lancer, leurs doutes et leurs craintes. Ils ont pu exprimer leurs revendications et ont souhaité être aidés par un "comité d'experts", composé d'un architecte, un notaire et des services du département et de la région. Chacun s'est vu remettre un diagnostic précis : quels travaux sont à entreprendre, pour quel montant et surtout avec quelle aide. Une façon de surmonter l'angoisse de certains à se lancer dans de lourdes démarches. 

Quatre ans après le début du projet, la taxe est accueillie positivement à Muttersholtz, qui pourrait bien servir d'exemple pour d'autres communes. Plusieurs délégations d'Alsace et d'ailleurs en France se sont déplacées pour découvrir le système. 
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