Les futurs jurés de la cour d'assises de Colmar ont participé ce lundi à une journée de formation pour comprendre leur fonction et le déroulement d’un procès d’assises.
Ils sont retraités, ou salariés, hommes ou femmes, de tout âge. Leurs seuls points communs, avoir plus de 23 ans, un casier judiciaire vierge et être inscrit sur les listes électorales. C'est sur ces listes qu'ils ont été tirés au sort pour siéger aux assises. Mais avant cela, une journée de formation est organisée pour découvrir la fonction de juré.
Qu'est-ce qu'une cour d'assises ?
C'est une juridiction départementale non permanente (implantée à Strasbourg pour le Bas-Rhin et Colmar pour le Haut-Rhin) "qui juge les personnes majeures et les mineurs de plus de 16 ans accusées de crime, de tentatives et de complicités de crime ". Elle est composée, en première instance, de trois juges professionnels et de six citoyens tirés au sort, indique le ministère de la Justice.
Qui peut devenir juré ?
Toute personne "âgée d'au moins 23 ans, de nationalité française, qui sait lire et écrire le français, et qui ne se trouve dans un cas d'incapacité ou d'incompatibilité avec les fonctions de jurés peut être tirée au sort". Certains cas d'incapacité ou d'incompatibilité existent, rappelle le site officiel de l'administration française.
Quel est le processus ?
Le maire effectue tout d'abord un premier tirage à partir des listes électorales de la commune. Il doit prévenir les personnes retenues, "afin qu’elles puissent, le cas échéant, faire valoir des raisons d’être dispensées". La liste est transmise au greffe de la cour d'assises. Puis, une commission départementale spéciale statue notamment "sur le retrait des personnes qui ne remplissent pas les conditions" ou sur les demandes de dispense, explique le guide pratique édité par le ministère de la Justice.
Au terme de ce processus, elle procède à un autre tirage au sort pour établir la liste annuelle des jurés. C'est à partir de cette dernière qu'un nouveau tirage au sort est réalisé. 35 jurés vont former la liste de la session et 10 jurés suppléants formeront la liste spéciale.
"À la première audience de chaque affaire, chacun des jurés de la liste de session est appelé, leur nom est déposé successivement dans une urne. Le président de la cour d’assises procède ensuite à un ultime tirage au sort qui va déterminer les jurés qui formeront le jury de jugement de l’affaire. L’accusé (ou son avocat) peut décider de récuser 4 jurés tirés au sort (5 en appel). L’avocat général peut lui en récuser 3 (4 en appel). Les jurés non récusés (au nombre de 6 en premier ressort et 9 en appel) forment le jury de jugement après avoir prêté serment. Des jurés supplémentaires sont tirés au sort pour ;pouvoir remplacer les jurés qui pourraient être subitement empêchés pour des raisons personnelles".
Le guide du juré d'assises by France3Alsace on Scribd
