Elections municipales partielles de Michelbach le Bas et de Katzenthal.

Déclarations de candidatures pour l’élection de dix conseillers municipaux de Michelbach-le Bas, le dimanche 13 septembre et pour l’élection de huit conseillers municipaux de Katzenthal, le dimanche 20 septembre.

Par Denis Becker

COMMUNIQUE DE PRESSE du Préfet du Haut-Rhin : Élections municipales partielles

DECLARATIONS DE CANDIDATURES

Élection municipale dans la commune de Michelbach-le Bas :

Les déclarations de candidatures pour l’élection de dix conseillers municipaux le dimanche 13 septembre et, le cas échéant, dimanche 20 septembre 2015 sont enregistrées en Sous-Préfecture de Mulhouse.

- aux dates et selon les horaires suivants :
 Premier tour depuis le 30 juillet et jusqu’au 27 août
  • Lundi, mardi jeudi et vendredi de 9h à 12h15 ;
  • Jeudi 27 août de 9h à 12h15 et de 14h à 18h.
Second tour
  • Lundi 14 septembre : de 9h à 12h15 ;
  • Mardi 15 septembre : de 9h à 12h15 et de 14h à 18 h.
Election municipale dans la commune de Katzenthal :

Les déclarations de candidatures pour l’élection de huit conseillers municipaux le dimanche 20 septembre et, le cas échéant, dimanche 27 septembre 2015 sont enregistrées en Préfecture à Colmar (Cabinet du Préfet, entrée par la rue Bruat, accueil au perron central).

- aux dates et selon les horaires suivants :
Premier tour
  • Lundi 31 août et mardi 1er septembre : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h ;
  • Mercredi 2 septembre : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h.
Second tour
  • Lundi 21 septembre : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h ;
  • Mardi 22 septembre : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h.
La déclaration de candidature est déposée, dans les communes de moins de 1 000 habitants (scrutin plurinominal majoritaire à deux tours), par le candidat ou un mandataire qu’il désigne. Il n’est pas nécessaire de constituer une liste, les candidats peuvent se présenter individuellement.

Les déclarations de candidature doivent répondre aux conditions de recevabilité fixées à l’article L.255-4 du code électoral pour les communes de moins de 1 000 habitants et comporter :

- les documents de nature à justifier des conditions d’âge (18 ans) et les attaches avec la commune (inscription sur la liste électorale ou attache fiscale),
- une déclaration de candidature indiquant expressément les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession du candidat, avec sa signature manuscrite,
- pour les ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne autre que la France,  une attestation sur l’honneur de non-déchéance du droit d’éligibilité dans l’Etat dont ils ont la nationalité.

Les mémentos à l’usage des candidats et l’ensemble des documents nécessaire aux déclarations de candidatures sont disponibles en page d’accueil du portail Internet des services de l’Etat dans le Haut-Rhin (www.haut-rhin.gouv.fr).

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