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Le Maire de Mulhouse prend un arrêté municipal sanctionnant les ouvertures sauvages de bouches d’incendie

Depuis le 2 juillet dernier, dans plusieurs quartiers de Mulhouse, 68 bouches d’incendie ont été ouvertes illégalement. Des quantités d’eau considérables ont été répandues sur la voie publique, rendant la chaussée dangereuse et perturbant la circulation.
Face à cette situation, la Ville de Mulhouse a décidé de prendre un arrêté municipal permettant d’engager des poursuites à l’encontre de toute personne qui actionnerait volontairement les bornes à incendie dans le but de libérer l’eau, ou qui se livrerait à des dégradations susceptibles de mettre des vies en danger.

Dans l'arrêté municipal, tout prélèvement d'eau ou toute dégradation sur les bornes et poteaux d'incendie sont constitutifs d'une infraction et feront l'objet d'un constat et d'un procès-verbal d'infraction transmis au Procureur de la République. Ce dernier pourra décider d’appliquer une pénalité forfaitaire équivalant à un volume prélevé de 200 m3. Les contrevenants devront également s’acquitter des frais de réparation en cas de dégradation, indépendamment des poursuites exercées par la justice. Une mesure visant à assurer la sécurité des habitants et à préserver l'environnement.
Sources : ville de Mulhouse

Arrêté du maire de Mulhouse :

Arrêté municipal

 

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