L’agglomération de Mulhouse et le département du Haut-Rhin vont devoir verser 5,5 millions et 13,3 millions à SNCF Réseau pour le financement de la LGV Est. Les deux collectivités avaient arrêté de payer.
Le tribunal administratif de Strasbourg a rendu son jugement ce mercredi 30 mai : Mulhouse et le département du Haut-Rhin vont devoir mettre la main au portefeuille pour financer la ligne à grande vitesse (LGV) Est.
Respectivement, la communauté d’agglo de Mulhouse (M2A) et le département vont verser 5,5 millions d’euros et 13,3 millions d’euros à SNCF Réseaux, conformément à leurs engagements.
Puisque la LGV ne dessert plus la gare de Mulhouse, et que la desserte en gare de Colmar a été réduite, les deux collectivités avaient décidé d’arrêter de payer, d’abord la M2A en 2012, puis le département en 2015.
Le tribunal de Strasbourg a toutefois estimé que la convention de financement signée en 2009 n’était pas un contrat que les collectivités étaient tenues de respecter sous certaines conditions seulement (en l’occurrence la desserte), et qu’elles devaient donc payer comme convenu.
