Alors que le tribunal administratif avait retoqué le dispositif rendant obligatoire des heures de bénévolat pour toucher le RSA (revenu de solidarité active), le conseil départemental du Haut-Rhin a décidé de le baser sur des contrats d'engagement réciproque signés avec les bénéficiaires.
"RSA contre bénévolat", nouvel épisode. Retoqué par le tribunal en octobre? Qu'à cela ne tienne, le Conseil départemental a adopté ce vendredi une nouvelle délibération, qui prévoit de lancer le dispositif en janvier.
Le dispositif est modifié, pour que les heures de bénévolat (7h ou moins, selon les cas) ne soient plus obligatoires pour toucher le RSA, ce que le tribunal avait jugé illégal, mais sur la base de contrats d'engagements réciproques signés avec les bénéficiaires : l'incitation plutôt que l'obligation.
Le président du CD, Eric Straumann (Les Républicains) reste ainsi sur sa volonté de continuer à faire baisser le nombre de bénéficiaires, en accompagnant leur réinsertion, tout en poursuivant le renforcement des contrôles engagé cette année. "Une démarche concertée avec les allocataires et les partenaires", insiste-t-il.
Le département du Haut-Rhin compte 20.000 allocataires du RSA.
Une mise en oeuvre dès le début de l'année 2017
Pour mettre en relation bénéficiaires et associations :
- Une plateforme web pour permettre aux associations, aux collectivités et aux établissements publics de faire connaître leurs offres de bénévolat, et aux allocataires RSA de rechercher des activités. La plateforme proposera une recherche des associations classées par commune. Elle permettra également de télécharger tous les documents utiles : mode d’emploi, bordereau de réalisation d’heures de bénévolat…
- Un numéro vert pour que les allocataires ou les structures d’accueil de s’informer.
- Des points d’information seront organisés sur les plateformes d’instruction et d’orientation RSA à Mulhouse et à Colmar.
- Des groupes d’entraide volontaires – « le réseau des pairs » - seront mis en place pour que les allocataires du RSA puissent se rapprocher d’autres allocataires déjà investis dans les réseaux associatifs
