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Les fonderies de Haute-Marne visées par les Douanes obtiennent un léger sursis

© Charles-Henri Boudet - France 3 Champagne-Ardenne
© Charles-Henri Boudet - France 3 Champagne-Ardenne

Cinq fonderies haut-marnaises étaient convoquées mardi (14/12) par les douanes de Reims pour évoquer le dossier de la taxe générale sur les activités polluantes avec le risque de se voir signifier une amende d'au minimum 1,7 millions d'euros. Les fonderies de Haute-Marne ont obtenu un léger sursis.

Par France 3 Champagne-Ardenne

Les fonderies de Haute-Marne ont finalement jusqu'au mois de janvier pour plaider leur cause devant le Secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes Publics, Christian Eckert, par l'intermédiaire du Préfet de Haute-Marne, Françoise Souliman. 

Selon les conclusions d'un audit des douanes mené cette année, les fonderies doivent désormais s'acquitter de la taxe sur les activités polluantes en raison de la nouvelle classification, depuis 2012, des sables de crassiers qui sont rejetés par les fonderies à l'issue du processus industriel.

Le montant de cette taxe devait être au total d'au minimum 1,7 millions d'euros pour les cinq fonderies concernées. L'amende pouvant dépasser les 5 millions d'euros en cas de pénalité.

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