Vous avez des armes non déclarées ? Vous pourrez bientôt les abandonner sans poursuite à l'État

Le ministère de l'Intérieur organise du 25 novembre au 2 décembre 2022 une grande opération lors de laquelle les particuliers qui le souhaitent pourront se débarrasser d'armes non déclarées sans risquer de poursuites. Des points de collecte sont prévus dans tous les départements.

C'est un dispositif inédit en métropole. Pendant huit jours, du 25 novembre au 2 décembre prochains, les Français qui détiennent des armes non déclarées sont invités à les abandonner à l'État pour qu'elles soient détruites. 300 points de collecte sont ainsi mis en place partout sur le territoire.

Cela vise surtout les personnes qui détiennent une arme de chasse ou une arme issue de la Première ou de la Seconde Guerre mondiale. Souvent, lors d'un héritage, elles n'ont pas entrepris les démarches administratives pourtant indispensables et se retrouvent en situation de détenir illégalement une arme.

L'opération nationale va leur permettre de régulariser leur situation sans risquer de poursuite administrative ou judiciaire. Les armes à feu sont les premières visées mais il sera aussi possible de se défaire d'armes blanches, d'armes de poing ou de petites munitions (diamètre de moins de 20 mm).

"On vise des honnêtes gens, des bons pères et bonnes mères de famille que nous appelons à déposer les armes ou à les faire enregistrer", expliquait le 10 novembre Jean-Simon Merandat, chef du service central des armes et explosifs (SCAE) du ministère de l'Intérieur.

5 à 6 millions d'armes concernées 

Ceux qui ne souhaiteraient pas détruire une arme détenue illégalement peuvent profiter des huit jours de l'opération pour s'enregistrer correctement dans le système d'information sur les armes (SIA) qui répertorie les armes et leurs détenteurs. 5 000 agents sont mobilisés partout en France et pourront les assister pour créer leur compte dans le système.

Ceux qui sont à l'aise avec internet peuvent également faire la démarche de chez eux, sans se déplacer, en s'inscrivant sur le portail en ligne du SIA. Ce fichier centralisé a été mis en place en février 2022 dans un premier temps auprès des chasseurs. Il s'ouvre à compter du 25 novembre à ceux qui détiennent des armes sans pouvoir le justifier.

Selon l'Intérieur, 2 millions d'armes appartiennent à des personnes décédées et ne sont pas enregistrées auprès des services de l'État, soit le deuxième public le plus important après les chasseurs. "De manière empirique", le ministère estime que 5 à 6 millions d'armes sont détenues de façon irrégulière.

En France, 5 millions de particuliers possèdent légalement des armes à feu, principalement des chasseurs, des tireurs sportifs, des biathlètes et quelques collectionneurs.

De nombreux points de collecte

L'abandon à l'État est possible tout au long de l'année. C'est même le chemin obligatoire à suivre si on trouve ou si on hérite d'une arme qu'on ne veut pas conserver ni vendre. 30 000 armes sont ainsi récupérées chaque année. Mais l'opération qui débute le 25 novembre veut simplifier la procédure en allant au plus près des Français.

En Haute-Marne, trois points de collecte sont mis en place. Ils sont situés : au commissariat de Chaumont, 1 avenue Carnot, à celui de Saint-Dizier, 5 rue du Brigadier Albert et à la brigade de gendarmerie de Langres, 21 avenue de Turenne. 

Dans les Ardennes, il sera possible de se rendre au commissariat de police de Charleville-Mézières, 36 avenue Jean-Jaurès ou à la compagnie de gendarmerie de Vouziers, 55 rue de Condé.

Dans l'Aube, deux points de rencontre sont prévus : un à la brigade de gendarmerie de Bar-sur-Aube, 2 rue Edouard Blaise, l'autre à la brigade de gendarmerie de Barberey-Saint-Sulpice, 2 rue du Val de Seine.

Dans la Marne, deux lieux sont prévus : le commissariat de police de Châlons-en-Champagne, 1 place aux chevaux et la brigade de gendarmerie de Ville-en-Tardenois, 34 rue Charles de Gaulle.

Tous ces lieux seront ouverts en continu de 9h à 17h du 25 novembre au 2 décembre, y compris les samedis et dimanches.

Attention, si vous souhaitez vous débarrasser d'engins de guerre, de munitions de guerre (obus, grenades), d'explosifs, de poudre, d'artifices et de munitions de calibre égal ou supérieur à 20 mm, il vous faudra prendre contact avec votre préfecture pour organiser un enlèvement sécurisé. Toutes les informations pratiques sont consultables sur le site du ministère de l'Intérieur.

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