A partir du samedi 15 janvier 2022, le CovidCheck ou pass sanitaire sera obligatoire au Luxembourg. Tous les salariés luxembourgeois devront prouver qu’ils sont vaccinés, guéris ou testés. Une loi jugée liberticide pour un collectif d'avocats franco-luxembourgeois qui s’attend à une vague de procédures en justice.
Les salariés et fonctionnaires luxembourgeois devront dès ce samedi 15 janvier 2022, prouver à leur employeur, qu’ils sont vaccinés, guéris ou testés en se rendant sur leur lieu de travail.
S’ils ne sont pas vaccinés, ces salariés devront présenter un test antigénique de moins de 24h, ou un test PCR de moins de 48h. Une vérification que l’employeur peut effectuer via l’application CovidCheck ou sur papier. Une pièce d’identité peut également être demandée par l’employeur. En cas de non présentation de CovidCheck, le salarié peut se voir refuser l’accès sur son lieu de travail sauf s’il décide de prendre un congé sans solde, ou une journée de congés.
Une vague de procédures et de plaintes
Au 9 janvier 2022, 74,1 % de la population avait une dose de vaccin, 68%, une vaccination complète et 38,3% avait fait le rappel de la troisième dose.
Pour tenter de freiner la propagation du virus Omicron, le gouvernement luxembourgeois a voté ce mardi 11 janvier 2022, le CovidCheck obligatoire en entreprise. Cette nouvelle mesure prend effet du 15 janvier jusqu’au 28 février 2022 et fait craindre au collectif Astree (Avocats en Soutien devant les Tribunaux pour le Respect et l’Egalité du droit) composée de 38 avocats luxembourgeois et français de Nancy, Metz, Thionville, Strasbourg, Colmar et Epinal, une vague de procédures en justice en série, tant par les salariés que les employeurs.
"Moi, j’ai déjà des personnes qui sont venues me voir en me disant qu’elles avaient prévenu leur employeur qu’elles ne présenteraient pas CovidCheck. L’employeur leur a répondu qu’elles seraient suspendues" déplore Anthony Winckel, président du Collectif Astree. "Une suspension du contrat de travail, pour moi, c’est une contrainte au test ou à la vaccination, c’est une contrainte qui n’est plus déguisée de la part du gouvernement luxembourgeois" explique l’avocat.
Ce que je crains pour les salariés, c’est qu’ils se retrouvent rapidement sans ressources financières s’ils ne présentent pas CovidCheck
Anthony Winckel, Président Astree
Le collectif Astree qui précise ne pas être anti-vax mais contre les mesures qui portent atteinte aux droits de l’homme, entend défendre tous les salariés qui pourraient être lésés par cette mesure et contester chaque suspension de travail. Des actions seront conduites devant les juridictions du travail. Des plaintes peuvent également être déposées pour discrimination ou extorsion contre des employeurs qui refuseraient l’accès au travail à des salariés. "Ce que je crains pour les salariés, c’est qu’ils se retrouvent rapidement sans ressources financières s’ils ne présentent pas CovidCheck" déplore Anthony Winckel.
Quid du secret médical ?
Le CovidCheck n’est autre qu’un pass vaccinal selon l’avocate spinalienne Nancy Risacher, vice-présidente d’Astree. Une mesure qui porte gravement atteinte aux libertés de chacun. "Normalement, le secret médical est partagé avec le médecin du travail et non l’employeur. Depuis quand un employeur a accès à des informations médicales concernant un salarié ou un fonctionnaire ? C’est la porte ouverte à toutes les discriminations dans le monde de l’entreprise, il n’y a plus de garde-fou" s'insurge Nancy Risacher.
De nombreux salariés sont prêts à poser des congés, ou se mettre en arrêt maladie pour contourner le CovidCheck selon Anthony Winckel.
Des situations que l’avocate spinalienne connaît bien depuis la création du collectif Astree. Avec un confrère de Montpellier (Herault), elle a défendu 180 dossiers de soignants en France, depuis leur obligation vaccinale en date du 15 septembre 2021. Seule une dizaine a abouti à l’instar de cette victoire à la mi-décembre 2021. Nancy Risacher a obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne). Elle avait défendu un agent hospitalier non vacciné dont le salaire avait été suspendu pour défaut de satisfaction à l’obligation vaccinale durant un arrêt maladie.
Une justice disparate
"On est dans des démarches individuelles pour pouvoir appréhender la situation de chacun soumis au CovidCheck ou au pass vaccinal, en fonction de l’entreprise, du contrat de travail, de la manière dont la suspension a été faite" précise Nancy Risacher. "En France, on a des décisions de référé qui ne sont pas les mêmes si vous allez porter l’affaire à Châlons-en-Champagne ou si vous la portez à Strasbourg ou à Nancy, c’est éminemment politique."
En France, on a des décisions de référé qui ne sont pas les mêmes si vous allez porter l’affaire à Châlons-en-Champagne ou si vous la portez à Strasbourg ou à Nancy, c’est éminemment politique
Nancy Risacher, Vice-Présidente d'Astree
"On ne peut supposer aucune victoire, aucune défaite, c’est un contentieux qui est totalement nouveau. Mais nous irons jusqu’au bout pour défendre les droits d’un salarié" insiste Anthony Winckler.
Des tests à la charge de l’employeur
Une mesure qui pour l’heure, va peser financièrement sur les employeurs luxembourgeois, qui selon la loi, devraient prendre en charge le coût des tests réalisés en pharmacie ou en laboratoire, des salariés et fonctionnaires. Une somme qui peut s’élever jusqu’à 900 euros par mois pour un salarié travaillant à temps plein, en présentiel.
Ce n'est pas un problème pour ce coiffeur du centre ville de Luxembourg. Ses neuf salariés sont vaccinés. Il ne comprend pas pour autant cette nouvelle mesure.
"Aller fouiller chez les gens pour voir s’ils sont vaccinés ou non : non, ça ne me regarde pas, je respecte le choix de chacun. Et puis je ne suis pas flic ! J’ai bien d’autres choses à m’occuper que de contrôler mes employés ou encore les clients ! C’est du délire !" s’agace Eric, patron du salon de coiffure Eric et Laurent
Le collectif défendra aussi bien des salariés que des employeurs qui se verraient pénaliser par des amendes administratives en cas de non respect de l’application de la loi.
