Aÿ-Champagne va garder son nom par décision du tribunal administratif

La commune marnaise de Aÿ s’appellera bien Aÿ-Champagne. Le Comité Interprofessionnel du Vin Champagne s’était opposé à cette dénomination, affirmant qu’elle porte atteinte à la marque "Champagne". La requête du CIVC a été rejetée par le tribunal administratif de Châlons.

La commune d'Aÿ-Champagne ne changera pas de nom. Le Comité Interprofessionnel du Vin Champagne (CIVC) a attaqué par voie justice, sans succès, la dénomination "Champagne" déclarant qu'elle pouvait porter atteinte à la marque "Champagne" et que celle-ci n'avait aucune valeur historique.

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rendu sa décision aujourd'hui mardi 22 novembre 2016.

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité