Procès de l'explosion au gaz d'un immeuble à Reims : l'impossible expertise

La première journée d'audience du procès de l'explosion d'un immeuble, quartier Wilson à Reims (Marne), s'est ouverte ce lundi 17 juin. Ce dernier était attendu depuis onze années par les familles des victimes, mais il promet d'être très technique alors que la lumière doit être faite sur les responsabilités des uns et des autres dans ce sinistre.

Deux entreprises et l'employé d'une d'entre elles sont poursuivis pour homicides involontaires, blessures involontaires avec et sans ITT de moins de trois mois, destruction involontaire du bien d'autrui. Ceci lors d'un dramatique incident, survenu le 28 avril 2013, lorsqu'une explosion au gaz s'est produite au sein d'un immeuble du quartier Wilson, à Reims (Marne). Trois personnes avaient été tuées, seize autres blessées. Les responsabilités ne sont pas clairement établies. Le procès qui s’ouvre ce lundi 17 juin 2024, sous la présidence de Tamara Phillips, était attendu depuis onze ans. France 3 Champagne-Ardenne est présente sur place.

19h00, nouvelle suspension

L'audience est de nouveau suspendue. Le prévenu en profite pour échanger avec l'expert. Cet expert va devoir, à la demande de la présidente, retrouver sur son ordinateur une photographie possédant une meilleure définition que celle détenue par le tribunal pour pouvoir évaluer un énième élément technique. Il fera ça pendant l'audition d'un autre expert, au retour de la suspension. Cette première journée d'audience est donc loin d'être terminée...

18h30, l'expertise touche à sa fin

La salle d'audience est désormais bien clairsemée. Le dessinateur de procès vient de quitter les lieux, et il ne reste qu'une dizaine de personnes dans le public. Depuis tout ce temps, l'expert continue de répondre aux questions de la présidente sur la ventilation, les coupe-gaz, les incidents constatés dans des conditions similaires, les positions des robinets retrouvés, l'impact des robinets de type récent sur les risques. Diverses démonstrations sont associées aux nombreuses explications données.

L'une des assesseuses demande à l'expert si l'état des cuisinières peut indiquer si elles sont à la source de l'explosion (car la cuisinière de gauche, supposément provenant de l'appartement 1, paraît particulièrement ravagée). Mais ce n'est pas un indice pour l'expert. "Cela me paraît mécanique. Les pompiers ont déblayé à la pelleteuse. Cela peut provenir de là." Il reconfirme également qu'un robinet ROAI aurait fait son œuvre si le tuyau flexible s'était arraché (hypothèse non-privilégiée), mais n'aurait rien changé si le souci venait de la cuisinière. De nouvelles observations ont lieu, cette fois sur la gazinière très abîmée : tous les avocats se retrouvent devant les gazinières et il y a une cohue, véritable ballet de robes noires.

17h05, l'expert peut faire son entrée

L'expert faisait partie d'un laboratoire de recherches de causes d'incendies et d'explosions, qui a travaillé sur ce dossier. Après vérification de son identité, il rappelle son rôle dans l'enquête et répond aux questions de la présidente. Il a dû déterminer :

  • le lieu précis de l'explosion
  • l'origine, le produit, la cause de l'explosion
  • la source de cette origine, ici la source d'une "fuite évidente de gaz"

Il était sur place dès le lendemain de l'explosion. L'expert indique plusieurs détails techniques permettant de conclure où a eu lieu l'explosion, par exemple une porte soufflée vers l'extérieur d'un appartement indique que c'est à l'intérieur qu'elle a eu lieu : ceci, ainsi que "l'examen des murs porteurs" lui a permis de déterminer cette origine. "Après que les murs porteurs sont soufflés, les étages du dessus viennent s'écraser sur le lieu de l'explosion."

Il a pu se rendre sur les lieux, en partie déblayés par les secours lors de leurs opérations de sauvetage des victimes. "Ça a eu lieu au premier étage, dans l'appartement côté gauche de la cage d'escalier. Avec les informations de GRDF, j'ai étudié la distribution de gaz, puisque ça semblait être la cause la plus logique. J'ai aussi pu inspecter d'autres appartements [intacts] pour avoir un point de référence." Il savait que chaque appartement avait une chaudière à gaz ("remplacée cinq-six ans avant") et une arrivée de gaz pour cuisinière. Il a donc inspecté le mur où se trouvaient encore parfois des "vestiges de robinets, flexibles de gaz, certaines chaudières, etc".

Au rez-de-chaussée, il n'avait pas constaté de présence d'installation de gaz (sans pouvoir affirmer initialement qu'il n'y en avait pas une avant le drame). Au premier, un robinet avec about compatible avec gazinière. Au deuxième, un robinet de cuisinière avec about "à demi-ouvert" et "un flexible". Au troisième étage, un robinet ouvert, mais "muni d'un bouchon" (donc il n'y avait pas de gazinière). Et au quatrième étage, un robinet "muni d'un flexible" ainsi que la présence d'une chaudière encore en place. Les chaudières des autres étages étaient "éparpillées" puisque les pompiers avaient dû déblayer. Le "flexible de la gazinière du premier" n'aurait jamais été retrouvé.

Plus tard, il a tenté d'inspecter les gazinières pour "tenter de les associer" à chacun des appartements. Une première (scellé numéro neuf) qu'il a associée au quatrième étage (grâce à la cassure d'une pièce commune entre robinet et gazinière). Une deuxième au deuxième étage (par son flexible en caoutchouc avec un serre flex et son diamètre important compatible avec l'about du deuxième). Et une troisième, "sans flexible", qu'il associe a priori au premier (voire au rez-de-chaussée car il n'était pas certain à l'époque qu'il n'y en avait pas une au rez-de-chaussée, ce qui a plus tard pu être infirmé).

La présidente est très intéressée et sort un flexible du sac du scellé numéro un, ainsi qu'un débris de tuyau de cuivre. Au fil de ses échanges avec l'expert, elle annonce un retard pour la suite de l'ordre du jour, car elle va vérifier la compatibilité de ce scellé avec la gazinière qui pourrait être à l'origine de l'explosion. Il ressort ensuite... qu'il y aurait un autre flexible de gazinière, mais pas utilisé, qui vient encore complexifier l'audience. Les avocats de la défense se font passer le bout de flexible sorti du sac des scellés numéro un. Puis la présidente présente un robinet sorti du sac de scellés numéro quatre, et il y a de longues explications sur la présence éventuelle de pâte à joint qui l'aurait rendu étanche. L'expert finit par conclure qu'il privilégie une hypothèse, sans en exclure forcément d'autres : une veilleuse éteinte d'une vieille gazinière, qui aurait créé la fuite de gaz et occasionné l'explosion. Il pourrait sinon envisager l'arrachement du tuyau flexible, sans avoir assez d'éléments pouvant l'étayer. Il termine sa conclusion en tentant sans succès de faire tenir le flexible de la cuisinière qu'il attribue au deuxième étage sur le robinet récupéré au premier étage.

16h37, l'audience reprend

Une sonnerie stridente retentit. C'est l'heure de regagner son banc au sein de la salle d'audience. Il y a légèrement moins de monde dans le public qu'avant. Un expert est arrivé, il a été installé dans une salle attenante. La présidente se veut rassurante : "Ne vous en faites pas, nous avons plusieurs jours, tout le monde pourra poser ses questions".

Le responsable de Must Multi Services et son employé sont rappelés à la barre. L'une des deux assesseuses repose des questions sur les bons édités en 2013 au gérant. Puis la présidente reprend sur le type de robinet auprès de l'employé, qui explique qu'à l'œil nu, c'est difficile à identifier. "Il y a de la graisse, de la poussière, de la peinture... Il faut démonter pour savoir."

Une légère passe d'armes a lieu entre substitute du procureur et avocat de l'employé sur le fait qu'il était en capacité ou non de reconnaître ce fameux robinet... qu'il aurait reconnu dans sa déposition. Des clameurs s'élèvent. La présidente essaye de ramener le calme et rappelle que les questions viennent à la fin. On entend "il raconte n'importe quoi", puis le prévenu reprécise qu'il est écrit ROAI sur un robinet du nouveau modèle. "Avant de vous écharper là-dessus, gardez en tête qu'on parlait de la formation et des conditions de recrutement", scande la présidente. Une avocate des parties civiles essaye de refaire le fil de ce qui a été indiqué sur les formations du prévenu, paraît relever une contradiction, avant que l'avocat du prévenu ne cite à nouveau son client, rappelant selon lui sa capacité ou non à différencier ce robinet. La présidente doit à nouveau réclamer un peu de calme et qu'on respecte l'ordre du jour, mais il y a encore plusieurs échanges qu'on peine à suivre. Certains avocats restés sur les bancs regardent la scène d'un œil interloqué. Pendant ce temps, l'expert attend.

16h15, l'audience est suspendue

Après avoir longuement interrogé le prévenu, la présidente suspend la séance (c'est la pause). Elle souhaite que tout le monde puisse être "bien frais" pour l'audition de l'expert attendu dans l'heure. Une bonne partie de l'auditoire rejoint la salle des pas perdus, à l'étage, face à la salle des assises. Ceci au moment où se conclut une audience dans une salle dévolue aux affaires familiales : plusieurs civils et beaucoup de gendarmes et policiers se croisent.

Les médias interrogent un avocat de la défense, maître Thierry Dalmasso, avocat de Must Multi Services. Il "conteste formellement un manque de formation. Il y a eu un compagnonnage. Il y a eu du travail en doublon, qui allie une personne tout à fait formée, et qui montre son savoir-faire à la nouvelle. C'est un mode de formation tout à fait officiel, qu'on retrouve dans le code du travail."

Puis l'avocat d'une des parties civiles, maître Sébastien Busy pour le Foyer rémois, prend la suite. "Les éléments du dossier révèlent très clairement que [l'employé] a été formé après l'accident. Avant, on s'est contenté de ses qualités prévisionnelles d'électricien pour faire des interventions sur le gaz. Cela me laisse pantois. Et on dit ensuite qu'un compagnonnage - un simple accompagnement - de quelques semaines devrait suffire à fournir la logique qui permettrait à un électricien de faire une intervention sur du gaz : j'ai un peu de mal à suivre cette logique. J'imagine qu'il en sera de même du tribunal." Il précise au passage que Must Multi Services est toujours en contrat avec le Foyer rémois.

Thierry Doudoux, dessinateur et graphiste de France 3 Champagne-Ardenne, assiste régulièrement aux procès pour croquer des scènes et intervenants. Il a laissé son matériel sur le banc quelques minutes, avant de reprendre son dessin du banc des prévenus.

15h10, l'employé à la barre

Très rapidement, la présidente appelle le prévenu qui travaille à Must Multi Services et effectuait les visites d'entretien. Son avocat, maître Antonio Alonso, a tenu précédemment à rappeler à quelles années précisément son client avait officié au sein de l'immeuble. Le salarié, qui se tient droit et a gardé son blouson beige, se dit électricien, ancien agent logisticien chez Fedex, C'est par intérim qu'il a rejoint Must Multi Services à l'origine.

C'est son responsable d'équipe qui lui a assigné l'immeuble où il devait aller travailler. C'est lui qui a fait les vérifications en 2012 (mais pas l'appartement 1A). Les vérifications ont à nouveau lieu en 2013. Le prévenu explique, dans le cadre de la formation qui lui a été faite, comment fonctionnent les process écrits de son entreprise quant à ces vérifications ("la bibliothèque Must").

Le responsable de Must Multi Services (c'est aussi son fondateur, l'entreprise a été créée en 2000) est rapidement appelé à son tour pour rappeler que l'entreprise fait de l'entretien et pas du dépannage, "de la maintenance et pas du curatif". Que cette "bibliothèque" explique les ponts à vérifier sur les volets roulants, appareils électriques, etc. Cette "bibliothèque" est donc une liste de points à vérifier, pas une documentation qui explique les interventions et comment les réaliser.

Le prévenu (l'employé de Must Multi Services) parle à nouveau : de sa formation, de ses habilitations. La juge l'interroge sur la distinction sur les robinets de gaz ancienne et nouvelle génération (ROAI). Il précise qu'il aurait fallu démonter le robinet pour savoir de quoi il s'agissait, que la différence n'était pas visible à l'œil nu selon lui. Les avocats sortent des bons de commande pour déterminer quels étaient les robinets en présence, la présidente vérifie un document. Elle interroge ensuite cet employé sur comment il remplissait les bons d'intervention pour les interventions : "informatiquement", "à chaque appartement", "signé par le locataire via une tablette". Il précise qu'il "n'est pas possible de faire des copier-coller de bons".

Après un échange un peu vif entre l'avocat de l'employé de Must Multi Services et la présidente sur les dates d'expiration présentes sur des tuyaux flexibles retrouvés dans les décombres, on cherche ensuite à savoir qui a effectué la visite de 2011 chez madame Laidouni. Puis l'employé explique le contenu des relevés et vérifications qu'il effectue, qui permettent de vérifier que les installations de gaz sont bien étanches. "N'ayez pas l'air surpris si l'on vous pose ces questions. C'est ce qu'il va se passer pendant ces trois prochains jours", rappelle la présidente.

Une bague de serrage d'un des tuyaux flexibles sur l'une des gazinières a été retrouvée pas assez serrée. Des experts considèrent que c'est dangereux, "constitutif d'un risque grave et imminent". La présidente interroge le prévenu à ce sujet, s'il a pu relever ce détail. L'employé précise pour répondre à une autre question qu'il travaille toujours pour Must Multi Services, où il officie désormais comme encadrant.

On lui demande ensuite s'il peut identifier la gazinière de Rachida Laidouni parmi celles récupérées dans les décombres, et présentes parmi les scellés. Il ne "sait pas". La présidente lui demande aussi s'il a pu falsifier des documents pour ne pas avoir à changer le tuyau flexible d'un des ménages "désargentés" de l'immeuble où il officiait, afin de ne pas mettre en difficulté financière l'un de ces ménages. Il certifie que non.

Il est ensuite invité à se rapprocher, avec son conseil et ceux des parties civiles, pour vérifier des bons de vérification de l'année 2013. La présidente veut savoir pourquoi on ne retrouve pas les mêmes "items" vérifiés d'une habitation à l'autre. Les fiches d'intervention sont passées du modèle papier au modèle informatique entre 2012 et 2013 : la présidente demande si cela "aurait pu générer des erreurs", citant une hypothèse du Foyer rémois. L'employé fait état, éventuellement, de "photographies qui peuvent disparaître, ou des informations qui disparaissent en cas de problèmes de réseau", mais cela semblait mineur. L'occasion de préciser que toutes les installations étaient censées être photographiées : points de contrôle, robinetterie, et ce sur "chaque logement", soutient l'employé. La présidente observe et commente les photographies prises chez Rachida Laidouni lors de la visite d'entretien par l'employé. Elle veut aussi parfois en savoir plus sur certaines d'entre elles.

Le responsable de Must Multi Services est appelé un peu sèchement par la présidente au côté de l'employé, à nouveau. Cette fois, il doit décrire les différents types d'intervention dans l'immeuble, ainsi que les formations afférentes, les profils professionnels recherchés ("électro-mécanicien"), et la gestion du calendrier des interventions. On apprend au passage que le contrat d'origine de Must Multi Services pour des immeubles du Foyer rémois a été renouvelé en 2010, et datait initialement de 2005. Il précise ensuite que c'est pour "innover" et disposer d'informations plus fiables et précises que les fiches d'intervention ont été informatisées, et notamment que les "photographies apportaient une avancée significative. On était les premiers à faire ça." La présidente, elle, voulait savoir pourquoi le bon d'intervention de 2013 est "plus complet" que celui de 2011, sans paraître satisfaite de cette réponse. Finalement, la présidente finit par lui rappeler que "le procureur et le juge d'instruction vous reprochent d'avoir laissé intervenir une personne insuffisamment formée". Le responsable s'en défend, puis précise que son entreprise a à son actif un nombre très important de visites d'entretien qui n'ont eu aucune finalité problématique. 

15h05, ouverture d'un carnet

Les pompiers ont extrait un carnet (scellé numéro deux) des décombres. Il n'y a pas de bris de scellé en l'ouvrant. Il appartenait à Rachida Laidouni. On y trouve un jeu de questions-réponses, en français, que vient lire la présidente avec beaucoup de détails. Selon l'une des avocates des parties civiles, il s'agit de cours de français de la victime. Il y a un silence religieux lors de leur lecture.

14h45, première partie civile à la barre

La soeur d'une des victimes, Rachida Laidouni (qui vivait appartement 1A), est appelée pour répondre aux questions. Son interprète rapporte qu'elle a subi un choc psychologique considérable et qu'elle est suivie par un spécialiste. Elle est interrogée sur des éléments de la personnalité de Rachida Laidouni : comment elle vivait, sa santé, ses proches. 

Comme elle s'est déjà rendue sur place (pour cuisiner notamment), elle est interrogée sur la gazinière et donne beaucoup de détails pratiques, mais pas techniques (par exemple ce qui était cuisiné avec cette gazinière). Pendant ce temps, deux avocats vérifient entre eux dans le dossier de quelle gazinière on parle afin de ne pas se tromper.

La soeur de la victime finit par confesser qu'elle ne se souvient plus de l'aspect de cette gazinière (car le dossier n'en est pas sûr non plus). La présidente lui demande quand même si elle la reconnaît parmi les débris présentés devant elle, précisant bien que "ce n'est pas grave si elle ne sait pas. Je préfère que vous me disiez si vous ne savez pas." Elle essaye quand même de lui indiquer sa hauteur approximative, par rapport au plan de travail. "Ne vous stressez pas si vous ne savez pas. Ce qui se passe cette semaine ne dépend pas de votre réponse." Après avoir tenté de se montrer rassurante, la présidente lui demande si elle se souvient d'un élément constitutif en béton dans la gazinière. Réponse négative. La soeur de la victime peut retourner s'asseoir. 

14h15, photographies et débris

Les grands écrans plats de la salle des assises diffusent des photographies de l'immeuble en partie effondré suite à l'explosion. La présidente de la séance tient à préciser qu'elles ont été prises de loin, et qu'il n'est nullement question de montrer du contenu morbide affichant des victimes. Les yeux se tournent vers les images, les visages sont graves.

Elle fait référence à trois gazinières extraites des décombres et placées sous scellés. Elles sont aujourd'hui présentes devant le public. Il est difficile de savoir de quels appartements elles viennent (l'explosion serait partie de l'appartement 1A).

Il est discuté de leur emplacement supposé ou avéré, du caractère difficilement vérifiable des emplacements non-certains. Il est discuté aussi, quand il y en a encore sur les gazinières, des éventuelles fixations, de la présence de tuyaux flexibles (parfois à changer avant 2009 ou 2011). Toutefois, la présidente précise que les expertises ne semblent pas avoir mis en cause la porosité de ces tuyaux flexibles.

Concernant les chaudières, la juge précise aussi "qu'il n'y a pas de débats quant aux chaudières" gérées par l'entreprise Mulot. Des robinets de gaz seront examinés. La présidente présente et décrit de nombreuses photographies rapprochées de tuyaux flexibles, bagues de serrage, boutons d'alimentation, etc. Elle appelle à la vigilance : il ne faut pas se tromper dans l'appellation des différents scellés. 

13h50, la défense devant la juge

On appelle les conseils (avocats) des prévenus, à savoir les représentants légaux de Must Multi Services et Mulot (installation des robinets de gaz, vérifications périodiques d'entretien...) et l'ex-employé de l'une d'entre elles. Leurs adresses et pièces d'identité sont vérifiées. 

13h30, ouverture de l'audience

Le procès qui s'ouvre relève du tribunal correctionnel, mais devant le nombre de parties civiles impliquées, il a été décidé d'ouvrir la grande salle des assises, qui propose une surface assise plus importante. Les parties civiles incluent les familles des victimes (avec représentation de l'association Le Mars), mais aussi le Foyer rémois (le bailleur). Cette audience a aussi un caractère inhabituel par le fait que les avocats de la défense, et ceux des parties civiles, ont échangé leurs sièges. Le public est nombreux, et a pris place dans le calme. 

La présidente de la séance annonce en préambule qu'il s'agit d'un procès "très attendu" et d'un dossier "très technique", au même titre que les interventions qui viendront le ponctuer. Elle demande à ce que les personnes présentes éteignent bien leurs téléphones et s'abstiennent de se déplacer inutilement, afin d'éviter les nuisances sonores qui se remarquent très facilement vu la configuration des lieux. Les portes à l'entrée restent ouvertes.

Le programme fourni par le palais de justice l'est "à titre indicatif". Il est annoncé à trois jours, mais "le timing est serré" : le délai pourrait in fine être supérieur. Il tient compte de la présence, rare et recherchée, d'experts qui ne seront pas tout le temps présents et dont les pronostics sont très attendus, car les expertises présentées par les uns et les autres semblent contradictoires. 

L'explosion suivie d'un effondrement partiel s'est produite au 8 allée Beethoven. Il s'agissait d'un dimanche en fin de matinée (voir sur la carte ci-dessous).

Plus d'informations à venir...

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