Annulation du limogeage du Christophe Lannelongue, ex-directeur de l'ARS, pour "excès de pouvoir"

Dans sa décision du 11 décembre, le Conseil d'État a annulé le renvoi de Christophe Lannelongue. Cet ancien directeur de l'agence régionale de santé (ARS) avait provoqué une polémique en plein coronavirus (Covid-19), lorsqu'il avait confirmé une suppression de lits à Nancy (Meurthe-et-Moselle).

Une intervention au centre hospitalier de Nancy, menacé par l’ex-directeur de l’ARS d’une suppression de lits.
Une intervention au centre hospitalier de Nancy, menacé par l’ex-directeur de l’ARS d’une suppression de lits. © Alexandre Marchi, MaxPPP

Il avait été démis de ses fonctions, mais le Conseil d'État n'est pas d'accord. Le renvoi de Christophe Lannelongue, ex-directeur de l'agence régionale de santé (ARS), a été invalidé par une décision rendue le vendredi 11 décembre 2020 par la plus haute juridiction de l'ordre administratif.

Le Conseil d'État qualifie ce renvoi d'"excès de pouvoir". Il motive sa décision par le fait que les droits de Christophe Lannelongue n'ont pas été respectés. "[Rien] ne faisait obstacle [à respecter] l'obligation de l'informer de l'intention du Gouvernement de mettre fin à ses fonctions dans un délai, quelque bref qu'il fût, lui permettant de prendre connaissance des motifs de son éviction préalablement à celle-ci, et faire connaître ses observations."

Christophe Lannelongue avait été renvoyé par un décret du ministre de la Santé pris le 8 avril 2020. Le renvoi faisait suite à une déclaration polémique tenue le 4 avril, en pleine crise du coronavirus (Covid-19). Le dirigeant de l'ARS avait confirmé un plan de suppression de lits à l'hôpial de Nancy (Meurthe-et-Moselle), ce qui avait été très mal accueilli par l'opinion. Il avait expliqué que ses propos avaient été "sortis de leur contexte", mais assumé.
 

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