Nestlé va payer une amende de deux millions d'euros après avoir conclu avec le parquet d’Épinal une Convention judiciaire d’intérêt public (CIJP). Le groupe était visé par deux enquêtes préliminaires, l'une concernant des forages illégaux, l'autre pour tromperie.
Nestlé Waters va payer une amende de deux millions d'euros. La société doit s'acquitter de cette amende dans un délai de trois mois. Le procureur de la République d'Épinal Frédéric Nahon, dans un communiqué publié mardi 10 septembre, précise que Nestlé "s'est également engagée à la réparation de l'impact écologique par un plan de renaturation et de restauration de la continuité écologique".
La conclusion de cette Convention judiciaire d'intérêt public (CIJP) fait suite à deux enquêtes préliminaires. L'une concernant des forages illégaux, l'autre concernant l'utilisation par la multinationale de traitements non autorisés par la réglementation sur les eaux minérales.
Plusieurs associations de défense de l’environnement seront indemnisées à hauteur de 516.800 euros, "tout est validé sans surprise", dit le collectif Eau88 à la sortie de l'audience.
Deux procédures
Avant l'audience, des associations ont dénoncé la conclusion de cette CJIP entre le parquet d'Épinal (Vosges) et Nestlé Waters. Le dispositif met fin à deux procédures pénales. "C’est tout à fait légal. Est-ce que c’est moral ? Je n’en suis pas si sûr. On a été surpris quand le procureur nous a fait part de sa décision, par écrit, sans nous concerter", a expliqué à France 3 Lorraine Bernard Schmitt, porte-parole du collectif Eau88.
On attend une décision favorable à la convention pour éviter une procédure pénale qui sera très longue.
Bernard Schmitt porte-parole du collectif Eau88.
"J’ai l’honneur de vous informer de ma décision, de proposer une convention judiciaire d’intérêt public à la société Nestlé", c’est par ces mots que débute le courrier du Procureur reçu le 14 juin dernier. L'audience a donc eu lieu au tribunal judiciaire d’Épinal ce mardi 10 septembre 2024 à 14h. "On attend une décision favorable à la convention pour éviter une procédure pénale qui sera très longue", indiquait Bernard Schmitt avant l'audience.
Sollicité sur le contenu de cette convention, le parquet d'Épinal n'avait pas répondu, indique l'AFP. La procédure doit être homologuée par le tribunal lors de cette audience. Cette convention "équivaudrait à mettre l'affaire sous le tapis et permettre aux responsables de Nestlé Waters de s'en sortir sans autre explication ni conséquence que le versement d'une somme d'argent", a expliqué à l’AFP l'association Foodwatch.
Forages illégaux et traitements interdits
Selon le collectif Eau88 et l'association Vosges-Nature-Environnement, la Convention porte sur les deux enquêtes préliminaires concernant de potentiels forages illégaux dans la nappe phréatique et sur des traitements interdits que Nestlé a reconnu avoir mis en place pour ses eaux minérales.
Ainsi, la transaction permet d'imposer le versement d'une amende accompagnée de la conduite d'un programme de mise en conformité. Elle peut aussi proposer la réparation d'un préjudice. Cependant, le Code de procédure pénale dit bien qu'elle n'a "ni la nature ni les effets d'un jugement de condamnation", et "n'emporte pas déclaration de culpabilité".
En 2022, Nestlé France avait déjà signé une Convention avec le procureur de Charleville-Mézières, dans les Ardennes, après la pollution en 2020 de la rivière Aisne qui avait causé la mort de près de six tonnes de poissons. La multinationale avait contesté être à l'origine de cette pollution mais avait accepté une amende de 40.000 euros.
