Meurthe-et-Moselle: préjudice d'anxiété de toutes les victimes de l'amiante

C'est une date qui constitue le début d'un nouveau cycle pour l'association de défense des victimes de l'amiante de Meurthe-et-Moselle. La Cour de cassation a décidé, le 5 avril, de permettre à toutes ces victimes d'y prétendre, sous certaines conditions.

 
Samedi 17 février 2018, la cour d’appel de Nancy reconnaissait le préjudice d’anxiété pour trente six salariés et anciens salariés de la Cristallerie de Baccarat, exposés aux poussières d’amiante dans les années 70 et 80.
Samedi 17 février 2018, la cour d’appel de Nancy reconnaissait le préjudice d’anxiété pour trente six salariés et anciens salariés de la Cristallerie de Baccarat, exposés aux poussières d’amiante dans les années 70 et 80. © France 3 Lorraine
La Cour de cassation, qui limitait jusqu'à présent l'indemnisation du préjudice d'anxiété à certaines catégories de travailleurs exposés à l'amiante, a décidé, vendredi 5 avril 2019, de permettre à tous d'y prétendre, sous certaines conditions.

C’était une discrimination pour les salariés qui ne pouvaient pas classer leurs établissements, parce que les entreprises étaient fermées ou qui n’avaient pas les documents pour constituer un dossier. Ils ne pouvaient donc pas prétendre au préjudice d’anxiété.

Pour l'association de défense des victimes de l'amiante de Meurthe-et-Moselle, qui gère actuellement plus de cinq cents dossiers, cette date constituera sans doute, vue le contexte, le début d'un nouveau cycle.

Ce qui est octroyé concernant le préjudice d’anxiété, c’est entre 10.000 et 16.000 euros
- Bernard Leclerc, Président de l'ADDEVA 54 (Association Départementale de Défense des Victimes de l’Amiante)

Parmi les obligations pour le salarié, apporter la preuve de son exposition à l'amiante. Une nouvelle jurisprudence qui laisse présager une augmentation très sensible du nombre de plaignant, principalement des retraités.

L'ADDEVA 54 gère actuellement plus de cinq cents dossiers.













 
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