C'est une date qui constitue le début d'un nouveau cycle pour l'association de défense des victimes de l'amiante de Meurthe-et-Moselle. La Cour de cassation a décidé, le 5 avril, de permettre à toutes ces victimes d'y prétendre, sous certaines conditions.
La Cour de cassation, qui limitait jusqu'à présent l'indemnisation du préjudice d'anxiété à certaines catégories de travailleurs exposés à l'amiante, a décidé, vendredi 5 avril 2019, de permettre à tous d'y prétendre, sous certaines conditions.
C’était une discrimination pour les salariés qui ne pouvaient pas classer leurs établissements, parce que les entreprises étaient fermées ou qui n’avaient pas les documents pour constituer un dossier. Ils ne pouvaient donc pas prétendre au préjudice d’anxiété.
Pour l'association de défense des victimes de l'amiante de Meurthe-et-Moselle, qui gère actuellement plus de cinq cents dossiers, cette date constituera sans doute, vue le contexte, le début d'un nouveau cycle.
Parmi les obligations pour le salarié, apporter la preuve de son exposition à l'amiante. Une nouvelle jurisprudence qui laisse présager une augmentation très sensible du nombre de plaignant, principalement des retraités.Ce qui est octroyé concernant le préjudice d’anxiété, c’est entre 10.000 et 16.000 euros
- Bernard Leclerc, Président de l'ADDEVA 54 (Association Départementale de Défense des Victimes de l’Amiante)
L'ADDEVA 54 gère actuellement plus de cinq cents dossiers.
