Sècheresse : la galère des propriétaires de maisons fissurées

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Écrit par Céline Brégand

Les sécheresses répétées suivies de fortes pluies seraient à l'origine de fissures sur leurs maisons. Pour autant, les propriétaires concernés ne peuvent faire jouer leur assurance pour financer les travaux nécessaires. La demande de reconnaissance en état de catastrophe naturelle de quatorze communes de Meurthe-et-Moselle a en effet été rejetée fin juillet 2022 par le gouvernement. Une situation intolérable pour de nombreux maires des communes concernées.

"Dès 2019, on a vu apparaître, sur une maison qui a été construite 22 ans auparavant, des fissures sur les pierres intérieures, les murs en plâtre, la façade. Mais aussi sur les accès à la maison ou encore sur des pavés qui étaient stables, et qui se sont mis à plonger subitement. La terrasse accolée à la maison s'est également mise à se fissurer", énumère Jean-Marc Regnault, un habitant de Saint-Max (54).

Cette commune, comme 14 autres communes de Meurthe-et-Moselle, sept de Moselle, neuf des Vosges et deux en Meuse, s'est vu refuser la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dû à la sécheresse. Les habitants de maisons fragilisées, comme des maires de communes concernées, en sont pourtant persuadés : les sécheresse intenses suivies de périodes humides, et le phénomène de retrait-gonflement des sols qui les accompagne, en sont les principaux responsables.

Le phénomène de retrait-gonflement

"Les sous-sols de la Lorraine, et de la Meurthe-et-Moselle en particulier, sont composés à 80% d'argile. Ils sont donc sensibles aux variations hydriques", explique Dominic Torlini, président de la société DTF Géotechnique, spécialisée dans la réalisation d'études des sols en Lorraine et dans le Grand Est. Ainsi, les sols argileux se rétractent lors des périodes de sécheresse et gonflent lorsqu'ils sont à nouveau hydratés.

André Mariani, habitant de Saint-Max (Meurthe-et-Moselle) ©Eric Molodtzoff / France Télévisions

Ce phénomène géologique de retrait-gonflement des argiles dû aux aléas climatiques peut donc fragiliser les habitations, créant par exemple des fissures dans les murs et les sols. "Si les fissures s'ouvrent l'été et se referment l'hiver, c'est une bonne indication", ajoute le spécialiste. Il précise cependant que seule une étude de terrain avec un diagnostic géotechnique permet de déterminer les véritables causes des dégâts.

L’aléa retrait-gonflement d’argiles fort ou moyen concerne un cinquième des sols métropolitains et quatre millions de maisons individuelles. Depuis la loi Élan du 1er janvier 2020, il est désormais obligatoire de réaliser une étude géotechnique des sols avant tout type de construction dans les "zones exposées aux phénomènes de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols". Des études qui induisent donc de nouvelles normes. Ainsi, la profondeur des fondations est passée de 80 cm à 1,50 mètres minimum.

Fissures : plusieurs causes possibles

Dans le métier depuis une quinzaine d'années, Dominic Torlini entend parler du phénomène de retrait-gonflement depuis ses débuts. "Il est difficile de dire si le phénomène s'accentue. En tout cas, il est de plus en plus connu", constate-t-il. Les fissures et autres dégâts peuvent aussi s'expliquer par d'autres causes. "Avec l'urbanisation, on étanchéifie énormément les sols avec de l'enrobé", note-t-il. "Parfois les bâtiments sont mal fondés et sur des sols trop faibles; les arbres sont trop près des maisons et vont donc pomper l'eau; le drainage peut aussi être mal fait..."

Quelle que soit la cause, les maisons plus anciennes sont en tout cas plus sujettes aux sinistres. Pour pallier les fissures et autres dégâts, des solutions existent. La moins coûteuse : augmenter la profondeur des fondations. La plus adaptée : faire des reprises en sous-oeuvre, c'est-à-dire descendre les fondations dans un sol plus profond et hors d'atteinte des sécheresses. "Les micropieux fonctionnent bien parce qu'on peut les descendre très profondément dans le sol. Tout comme les fondations par radiers car comme la maison repose sur un socle unique, lorsque les sols travaillent, la maison ne se fissure pas", détaille Dominic Torlini.

Cependant, ces solutions sont très chères, "jusqu'à 120 000 euros pour les reprises en sous-oeuvre", prévient le spécialiste. Des travaux qui ne sont donc pas accessibles à tout le monde.

La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, une garantie de l'Etat

Depuis 1982, la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle mise en place par l'Etat permet cependant d'être indemnisé par son assureur. Une fois l'arrêté ministériel publié au Journal officiel (JO), la victime doit déclarer le sinistre à son assureur dans les dix jours. Le montant de l'indemnisation, qui est limité, est ensuite versé en deux temps.

Plusieurs habitants lorrains ont constaté des dégâts sur leurs bâtis, qu'ils imputent à des épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols s'étant déroulés en 2021. Ils les ont donc signalés à leur assureur et en mairie, comme le veut la procédure.

En tout, 35 communes lorraines ont demandé à leur préfecture respective à être visées par un arrêté de catastrophe naturelle. L'arrêté publié au JO le 26 juillet reconnaît seulement deux communes de Moselle en état de catastrophe naturelle.

"Pour les personnes concernées, c'est catastrophique"

En Meurthe-et-Moselle, aucune des 15 communes concernées par des sinistres n'ont été reconnues au motif que "le critère météorologique [...] n'est pas satisfait".

"Je me mets à la place des personnes concernées. Pour elles, c'est catastrophique. Elles ne font pas de travaux sans cette reconnaissance car ça coûte trop cher. Donc le phénomène s'aggrave. Et la sécheresse de cette année ne va pas arranger les choses", s'alarme Alain Boulanger, le maire de Fléville-devant-Nancy, en Meurthe-et-Moselle, où trois foyers sont sinistrés.

"C'est dramatique pour les personnes concernées. Elles ont besoin d'être accompagnées", abonde Jean Lopes, le maire de Maizières. "On a des épisodes de sécheresse beaucoup plus violents. Les fondations sont soumises à des pressions auxquelles elles n'étaient pas soumises auparavant", constate l'élu local.

Recours et actions communes

La situation n'est pas nouvelle pour certaines communes qui ont déjà connu plusieurs rejets de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle lié à la sécheresse ces dernières années. "En 2015 et 2020, nous avons eu en tout 22 dossiers non reconnus avec des maisons fissurées et des terrasses qui ont baissé de niveau", appuie Jean-François Guillaume, le maire de Ville-en-Vermois (54). Alors l'édile, qui est également vice-président de l'association des maires du 54, a décidé de mener une action commune avec d'autres maires en choisissant d'enclencher des recours afin de contester les décisions des arrêtés. "Pour les dossiers de 2015, on est en cassation et pour celui de 2020, on est au tribunal administratif", expose-t-il.

Le cabinet CL Avocats de Nancy, spécialisé dans la défense des communes des collectivités, s'est ainsi saisi de plusieurs dossiers. "Depuis la sécheresse de 2015, on est saisi plus régulièrement", constate l'avocat Antoine Loctin, qui conseille une centaine de communes dans le département de la Meurthe-et-Moselle au sujet des phénomènes de sécheresse. "Tous les ans, il y a une vingtaine de recours contre les refus de l'état de reconnaissance de catastrophe naturelle lié à la sécheresse", précise-t-il.

Non prise en compte du nombre de sinistrés par commune

Certaines communes comptent de nombreux sinistrés, comme Saint-Max (54) qui a reçu une vingtaine de dossiers pour l'année 2021. "Je ne suis pas du tout content [...] étant donné le nombre important de dossiers que j'ai reçus car ça fait trois-quatre ans désormais que ces processus de sécheresse impactent fortement Saint-Max", affirme Eric Pensalfini. "La ville, comme elle le fait maintenant depuis un petit moment, prendra un avocat pour essayer de se faire entendre", assure-t-il.

"La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle se fait au prisme de l'intensité anormale d'un phénomène mais, en réalité, on peut tout mettre et rien mettre là-dedans !" fait remarquer Me Antoine Loctin. "Nous militons pour que, dans la reconnaissance, il y ait un critère du nombre de dommages. Il y a des milliers de sinistrés en Meurthe-et-Moselle cette année, ça devait être pris en compte", souligne l'avocat.

En effet, la préfecture étudie la situation des communes indépendamment du nombre de bâtiments concernés par des dégâts. Et cela a toujours été le cas depuis 1982. Certaines communes rejetées en 2022 n'avaient qu'un seul dossier comme Chaligny, Champenoux, Leyr ou Ville-en-Vermois. "Le problème c'est que les gens se découragent de faire des dossiers", estime le maire Jean-François Guillaume pour qui cela peut expliquer le faible nombre de dossiers reçus cette année dans certaines communes comme la sienne.

Entre résignation et petites victoires

Certains maires sont résignés. "On a déjà fait des recours, lors de la sécheresse de 2015 notamment. Mais c'est extrêmement compliqué. La préfecture ne revient pratiquement jamais sur les décisions…", regrette le maire de Ville-en-Vermois. "Une année, on avait gagné au tribunal administratif mais on avait perdu en appel. Contre l'Etat, c'est compliqué", témoigne également le maire Alain Boulanger.

Le cabinet d'Antoine Loctin a cependant obtenu quelques victoires en combinant les multiples recours et les pressions politiques de l'association des maires du 54. Ainsi, "une évolution législative qui a commencé à être mise en place en décembre 2021 rend moins opaque la procédure de reconnaissance", explique l'avocat. Parmi les nouvelles dispositions : "un référent catastrophe naturelle doit être nommé dans chaque préfecture" et "une commission interministérielle, qui se charge de donner un avis, a été introduite légalement".

Concernant les dégâts constatés en 2021, plusieurs maires envisagent des voies de recours pour contester les décisions de refus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans leur commune.