Le tribunal de commerce de Limoges a condamné La Pataterie développement (maison-mère de La Pataterie), basée à Limoges, vendredi 6 mars 2015 à fournir à son franchisé de Bar-le-Duc, des pommes de terre d'au moins 500 grammes.
Le tribunal de commerce de Limoges a condamné La Pataterie développement (maison-mère de La Pataterie), basée à Limoges, vendredi 6 mars 2015 à fournir à son franchisé de Bar-le-Duc (Meuse), des pommes de terre d'au moins 500 grammes.L'enseigne meusienne et un autre franchisé basé en Saône-et-Loire, dénonçaient la trop faible taille des pommes de terre qui leur étaient livrées par la maison-mère qu'ils ont fini par attaquer en justice (voir notre article de l'époque). Ils mettaient l'accent sur la baisse du chiffre d'affaire en raison du mécontentement des clients qui s'estimaient floués par la taille du produit servi.
Les juges leur ont donc donné raison : La Pataterie développement est condamnée à fournir aux franchisés des pommes de terre de 500 g et plus, ou d'un calibre supérieur à 75, sous astreinte de 500 € par jour de retard, après un délai de sept jours suivant la notification du jugement.
