L’achat transfrontalier de tabac limité à une cartouche au lieu de quatre

Aller acheter du tabac au Luxembourg sera toujours possible. Mais plus comme avant. Les députés ont décidé ce mercredi 8 juillet de restreindre à une au lieu de quatre, le nombre de cartouches qu'un citoyen français peut ramener d’un pays voisin.

La mesure concerne les cigarettes mais aussi le tabac à rouler
La mesure concerne les cigarettes mais aussi le tabac à rouler © MAX PPP / Alexandre Marchi
C'est un sérieux coup d'arrêt aux achats frontaliers. Mercredi 8 juillet 2020, l'Assemblée nationale a voté en faveur d'une réduction de certains achats de cigarettes et de tabac autorisés dans les pays voisins avant de les ramener en France, dans le cadre de l'examen du troisième projet de budget de crise. 

Concrètement, il ne sera possible de transporter en voiture qu'une cartouche de cigarettes, contre quatre auparavant, selon un amendement du gouvernement qui abaisse les seuils de présomption de détention commerciale.

Cette décision va permettre à quelques collègues frontaliers de sortir la tête de l'eau

Antoine Palumbo, président du syndicat des buralistes de Moselle

"C'est une excellente nouvelle" a commenté Antoine Palumbo, président du syndicat des buralistes de Moselle, "non seulement pour les cigarettes mais aussi le tabac à rouler. On passe de 1 kg à 250 grammes. Cela fait plus d'un an qu'on discute au niveau national pour faire adopter cette mesure. Aujourd'hui, on a gain de cause mais c'est surtout du bon sens par rapport à la concurrence déloyale dont on était victime. Je ne sais pas si cette décision arrive tardivement mais le plus important, c'est qu'elle est là. Cette décision va permettre à quelques collègues frontaliers de sortir la tête de l'eau."

A peine nommé, le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt a mis en avant "un objectif de santé publique" et de "soutien aux buralistes". Il a souligné que durant le confinement dû au coronavirus, "la consommation chez les buralistes a varié en fonction de l'ouverture ou la fermeture des frontières". Les buralistes frontaliers "ont connu une très forte augmentation de la consommation" et "le marché noir a souffert", a renchéri le président de la commission des Finances Éric Woerth (LR). 

Plusieurs députés se sont félicités de ce vote, qui va aussi rapporter un montant supérieur de taxes à l'État.

La décision devrait être effective à partir du 1er août 2020. Le montant des amendes pour tout contrevenant n'est pas encore connu.
 
L'économie du tabac au Luxembourg
Au Luxembourg, la vente de tabac a généré une recette de 775 millions d’euros (dont 170 millions d’euros de TVA) dans les caisses de l’État pour le budget 2019. 80% des cigarettes vendues au Grand Duché sont "exportées". En 2018, le ministre des Finances Pierre Gramegna avait annoncé que 3 milliards de cigarettes avaient été vendus au Grand Duché. Le Luxembourg est le pays où le paquet de 20 cigarettes se vend le moins cher, par rapport aux prix pratiqués dans les pays voisins. Il faut compter en moyenne entre 5 et 6 euros pour un paquet. Le double en France.
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