Avec la crise sanitaire, le comité des travailleurs frontaliers de Moselle est assailli de réclamations de salariés français qui ont été placés en chômage partiel par leur employeur allemand et qui sont victimes d'une double imposition en Allemagne et en France.
Depuis ces derniers jours il faut s'armer de patience pour joindre le comité des travailleurs frontaliers de Moselle. Les bureaux de Sarreguemines étant fermés au public à cause du confinement, c'est uniquement par téléphone ou par mail qu'il est possible d'entrer en contact avec les bénévoles de l'association. Actuellement le téléphone n'arrête pas de sonner.
"On ne sait plus où donner de la tête, nous sommes submergés par l'arrivée de dossiers, des personnes qui sont au chômage partiel depuis plusieurs mois quelquefois"
Grave injustice
Avec la crise sanitaire, les salariés français qui travaillent du côté allemand et qui ont été placés en chômage partiel par leur employeur sont victimes d'une grave injustice.Ils sont doublement imposés. Précisons déjà que l'Allemagne est moins généreuse que la France en matière de chômage partiel puisqu'un salarié allemand perçoit au maximum 67% de sa rémunération nette s'il a des enfants et seulement 60% s'il n'en a pas.
Mais avec le prélèvement de l'impôt à la source en Allemagne le frontalier ne touche plus que 47% de son salaire. Pire ses sommes sont imposées au titre de l'impôt sur le revenu en France. Une double imposition qui constitue "un scandale" selon Arsène Schmitt.
"Certains salariés perdent plusieurs centaines d'euros par mois. Les textes sont pourtant clairs mais ils ne sont pas appliqués du côté allemand. On se bat depuis deux ans pour faire réparer cette injustice. La double imposition qui frappe les travailleurs frontaliers est en totale contradiction avec les textes signés par les deux pays."
Des accords bafoués
Selon l'article 13 de l'avenant de la convention fiscale franco-allemande du 31 Mars 2015, il est stipulé "que les pensions, les rentes y compris les sommes versées au titres des assurances sociales légales dont font partie les revenus de chômage partiel ne sont imposables que dans l'Etat dont le bénéficiaire est un résident". Soit en France.
Sur le papier il n y a donc pas de double imposition sauf qu'en pratique l'Allemagne ne respecte pas cette convention fiscale spécifique.
C'est pourquoi le comité de défense des travailleurs frontaliers multiplie les démarches auprès des ministères concernés aussi bien en France qu'en Allemagne pour que les textes tels qu'ils ont été signés par les deux pays soient appliqués correctement.
Le comité a rédigé de nombreuses lettres de réclamation auprès des employeurs allemands et de la Bundesagentur für Arbeit (le pôle emploi allemand)
Il a mandaté son avocat pour agir en justice.
Mais ce travail fastidieux dossier par dossier est très chronophage.
Seule une solution politique permettrait de changer la donne et d'empêcher cette profonde injustice que connaissent les travailleurs frontaliers durant cette difficile période de crise sanitaire.
