Coronavirus : couvre-feux à Florange et Guénange, pour le préfet c'est non !

Le couvre-feu instauré par les maires de Florange et Guénange, en Moselle, aura fait long feu !  La préfecture de Moselle a déclaré illégale cette mesure dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire . 
 

Les arrêtés de couvre-feu  pris par les maires de Florange et Guénange sont illégaux, dixit la préfecture de Moselle dans un courrier adressé aux maires concernés.


A Guénange l'arrêté avait été pris le 24 mars. couvre-feu..."
 
A Florange, la décision d'instaurer le couvre-feu de 21h à 6h du matin avait été prise le jeudi 26 mars par le maire, Rémy Dick qui l'avait annoncé à sa population sur la page Facebook  de la ville. Au milieu d'autres mesures plus classiques le couvre-feu y est annoncé ( regardez la vidéo à partir de 14' 30 ).
 

Joint par Skype, mardi 31 mars, le maire Rémy Dick revient sur les raisons qui l'ont conduit à décréter le couvre-feu sur sa commune.

Son interview :
En l'état, les maires concernés ont pris acte de la décision du préfet de la Moselle. Mais Rémy Dick insiste sur la nécessité de faire respecter le confinement et demande expressément au préfet de prendre toute mesure adéquate, en l'occurrence de couvre-feu, en lieu et place des communes qui ne sont plus autorisées à la faire.

Dans un courrier adressé au préfet le 30 mars, le maire lui demande notamment : " de prendre toutes les  mesures utiles au respect des lois de la République parmi lesquelles, le couvre-feu me semble indispensable." 

Le maire, a part ailleurs publié un communiqué de presse dont voici un extrait :

" ...Dans d’autres communes du Grand Est, le représentant de l’Etat a accompagné la mise en place de ces mesures exceptionnelles, comme dans la Métropole du Grand Nancy, nous espérons fortement que le Préfet de la Moselle acceptera de mettre en œuvre cette politique de bon sens sur un territoire touché par le COVID-19.
Samedi dernier, nous avons déposé une demande par email au Préfet, pour lui demander d’appliquer un arrêté préfectoral de couvre-feu sur le territoire de la commune afin de remplacer l’arrêté municipal. Nous lui avons également envoyé, hier, un courrier pour lui demander la mise en place du couvre-feu..."

 Voici le communiqué de presse :

Communiqué de presse aux habitants de Florange

 
La balle est désormais dans le camp du préfet de la Moselle, Didier Martin à qui nous avons souhaité poser quelques questions à ce sujet, questions auxquelles ses services ont répondu mardi 31 mars.
 
- Le couvre feu décidé par une commune en temps d'urgence sanitaire est jugé illégal. Pour quel motif ?

La loi créant un état d'urgence sanitaire ( NDLR détails du texte de loi  ici  ) a modifié les règles habituelles de répartition des rôles entres préfets et maires.
Quand l'état d'urgence sanitaire est activé (ce qui est le cas depuis le 24 mars dernier), seul le préfet peut prendre des mesures plus contraignantes que celles déjà prises par le ministre de la santé (confinement).
En conséquence les maires ne sont plus compétents pendant l'état d'urgence sanitaire pour prendre un arrête municipal de couvre-feu.
Les deux maires de Moselle ne qui connaissaient encore pas le nouveau cadre juridique en vigueur et avaient pris par erreur un arrêté de couvre-feu ont accepté de les retirer.

- Quelles mesures sont prévues si les maires persistent ?

Si les maires avaient maintenu un arrêté illégal car pris par une autorité incompétente, ils auraient encouru des suites pénales. Tout citoyen aurait pu se plaindre devant le procureur de la République d'une atteinte à ses libertés .

- D'autres communes prévoyaient-elles des mesures identiques ?

Non en Moselle. Le confinement est à ce stade globalement bien respecté selon police nationale et gendarmerie .

- Il existe pourtant des cas où le couvre-feu est appliquée ailleurs en France et même en Lorraine. Comment l'expliquer ?

Le respect du confinement est sans doute variable d'un département à l'autre .

La dernière réponse laisse à penser que l'appréciation du respect du confinement est donc l'affaire du préfet et non du maire d'une commune .
 

Pour autant la partie est-elle terminée ? 

Rien n'est moins sûr car à Guénange le maire a précisé que l'arrêté qui avait été pris le 24 mars courait sur la période initiale de confinement soit jusqu'au 31 mars. La décision  de le poursuivre devrait être prise en Conseil municipal ce mercredi  01 avril. A l'heure où cet article a été rédigé aucune nouvelle information n'a filtré à ce sujet. Il est probable toutefois que le maire de Guénange suivra  la décision de son homologue de Florange.

De son côté le maire de Florange nous a précisé que nombre d'élus souhaitent l'instauration d'un couvre-feu , à l'instar de ce qui s'est fait en Meurthe-et-Moselle et ailleurs sur le territoire  national.

A suivre donc ...