Quatre à six mois de prison avec sursis contre les "antivax" accusés de cyberharcèlement

Le Tribunal correctionnel de Paris a condamné des membres du groupe Vivi dont un couple d'Hayange (Moselle), soupçonnés d’appartenir à la mouvance "antivax". Ils étaient poursuivis pour cyberharcèlement aggravé, commis en 2021, en pleine crise sanitaire contre deux élues et un médecin, notamment la députée de Moselle, Isabelle Rauch.

Des peines de prison avec sursis ont été prononcées par le Tribunal correctionnel de Paris ce mercredi 20 décembre 2023 dans l’affaire VIVI. Sept femmes et quatre hommes, dont un couple d'Hayange (Moselle), de tous âges et horizons, avaient comparu en octobre dernier pour harcèlement moral après avoir participé à des raids numériques envers la députée Horizons de Moselle Isabelle Rauch (ex-LREM), la sénatrice PS Nicole Bonnefoy (Charente) et le médecin au CHU d'Amiens-Picardie Michel Slama, au printemps et à l'été 2021.

Ce jugement reconnaît que harceler d'une manière numérique des représentants de l'État n'est pas l'exercice d'une liberté d'expression normale

Me Xavier Iochum, avocat d'Isabelle Rauch

"Tous les prévenus ont été reconnus coupables" se satisfait l'avocat messin d'Isabelle Rauch, Me Xavier Iochum, "on soutenait cette culpabilité et on a été entendu. Les peines sont quand même significatives : quatre à six mois. Ce jugement reconnaît que harceler d'une manière numérique des représentants de l'État n'est pas l'exercice d'une liberté d'expression normale. C'est l'exercice d'un harcèlement. La jurisprudence fait bien la différence entre ce qui relève de la liberté d'expression autorisée et une bascule dans le harcèlement, quand les messages véhiculent de la haine".

Les onze accusés échangeaient à l'époque sur le canal Telegram des "V_V", un groupe d'antivaccins né en Italie et réunissant des centaines de sympathisants en France. Des publications sur les réseaux sociaux, souvent favorables à la vaccination contre le Covid-19, leur étaient relayées, accompagnées de messages de haine à "copier-coller" dans les commentaires, comme l'ont relaté les prévenus durant le procès. "Complices d'un crime contre l'humanité", "collabos d'un système nazi", "psychopathes pronazis" sont autant de réactions (des milliers) qui avaient ainsi été adressées aux victimes. Elles avaient valu à Isabelle Rauch une ITT de dix jours.

"Le but de la législation, c'est d'obtenir une modération de la liberté d'expression" ajoute Me Xavier Iochum, "il ne faut pas qu'elle se transforme en nuisances pour des individus. Il faut s qu'elle reste une expression démocratique et cette jurisprudence va en ce sens".

Certaines peines de prison avec sursis sont assorties d'amende de 500 euros et de privation d'éligibilité pendant 2 ans et des dommages et intérêts à hauteur de 3.000 euros pour la députée mosellane, et 2.000 euros pour les deux autres parties civiles.

Au cours du procès, la grande majorité des prévenus avait reconnu les faits et exprimé des regrets.