Cet article date de plus de 7 ans

Thionville (57) : la justice se penche sur des accusations de fraude aux municipales

Le tribunal administratif de Strasbourg s'est penché mercredi 1er octobre 2014 sur des accusations d'irrégularités lors de l'élection municipale de mars à Thionville portées contre l'actuelle maire de la ville, Anne Grommerch (UMP), qui font aussi l'objet d'une enquête judiciaire.
La décision de la justice administrative sera connue le 15 octobre prochain, a indiqué le tribunal à l'issue d'une audience à laquelle a assisté l'auteur du recours, l'ex-maire socialiste Bertrand Mertz, battu d'un peu moins de 80 voix lors de cette élection.

Le candidat malheureux accuse sa rivale d'avoir mis en place un système irrégulier de procurations, obtenues selon lui notamment par des pressions sur des personnes âgées, qui aurait eu un impact sur l'issue du vote.

Il estime aussi qu'elle a profité, lors de la campagne, de son statut de députée et il reproche à son équipe d'avoir distribué des cadeaux pour influencer le vote, puis d'avoir diffusé des tracts à l'avant-veille du scrutin, au mépris du code électoral.

Aujourd'hui, le rapporteur public a rejeté la recevabilité de ces griefs devant le tribunal administratif. Le "caractère frauduleux" des procurations lors des élections n'est pas établi, a-t-il notamment estimé.


Demande de sollicitation

L'avocat de M. Mertz a invité le tribunal à solliciter le parquet de Metz pour obtenir des éléments d'une enquête en cours qui démontrent, selon lui, qu'il y a eu une fraude avec "l'établissement massif de procurations".

Le parquet de Metz a confirmé mercredi qu'une enquête judiciaire était en cours d'instruction après une plainte de M. Mertz, au sujet des diverses infractions présumées qu'il mentionne.
Poursuivre votre lecture sur ces sujets
justice politique société