Uniformisation de l'horaire de vote, parrainages, déclarations de patrimoine des candidats, Laurent Fabius a présenté ce lundi le dispositif du Conseil constitutionnel en vue de l'élection présidentielle 2017
La loi organique du 25 avril 2016 a modifié le processus de parrainage, a souligné le président du Conseil constitutionnel au cours d'une conférence de presse. "Cette année, le vote sera clos à 19H00 dans l'ensemble des bureaux, avec de possibles dérogations locales jusqu'à 20H00", a-t-il rappelé. Une "uniformisation de l'horaire" pour tenter de limiter les risques de divulgation prématurée des premiers résultats.
Autre modification, les parrainages d'élus nécessaires pour être candidat seront publiés "intégralement et en continu", alors qu'auparavant seuls 500 parrainages étaient publiés. Le Conseil en publiera donc sur son site "la liste actualisée en temps réel" deux fois par semaine, les mardi et vendredi. "La transparence du système des parrainages sera renforcée", a fait valoir M. Fabius, soulignant que c'était une recommandation du Conseil, chargé de les valider, à la suite du scrutin de 2012. Les parrainages ne pourront plus être déposés physiquement au Conseil, mais devront être envoyés exclusivement par voie postale.
Le décret de convocation des électeurs devrait par ailleurs être publié "autour du 20 février" et les candidats auront jusqu'au vendredi 17 mars 18H00 pour transmettre leurs parrainages. Après vérification, la liste définitive des candidats sera ensuite publiée "dans la semaine du 20 mars". Les déclarations de patrimoine de tous les candidats seront désormais publiée avant le 1er tour par la Haute autorité de la transparence de la vie publique. Auparavant, seule la déclaration du candidat élu était publiée à l'issue du scrutin.
Début février, le Conseil constitutionnel désignera par ailleurs environ 2.000 délégués parmi les magistrats judiciaires ou administratifs qui contrôleront le bon déroulement du vote lors du scrutin. Pour la première fois, le Conseil a par ailleurs publié lundi un rapport annuel d'activité. Un document reprenant ses principales décisions, qui sera désormais diffusé tous les 4 octobre, a précisé Laurent Fabius.
A la tête du Conseil constitutionnel depuis le mois de mars, l'ex-Premier ministre souhaite que les décisions des magistrats soient "simplifiées" et "davantage motivées" pour une meilleure information du public. Il entend également favoriser l'ouverture du Conseil à l'international.
