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Quel avenir pour le droit local?

Les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle bénéficient de régimes particuliers issus des lois françaises d'avant 1870 et du droit allemand hérité de l'annexion de 1870 à 1918. Une exception française qui perdure. Quel avenir pour le droit local après la fusion des régions?

Par A.B.

Un régime particulier hérité du droit allemand. Les anciens départements annexés en 1870 ont gardé notamment de cette époque : une protection sociale renforcée avec des remboursements à 90% contre 70% partout ailleurs moyennant une cotisation supplémentaire. Ils ont conservé aussi un droit local du travail plus avantageux aussi pour les salariés : 2 jours fériés supplémentaires, la fermeture stricte des magasins le dimanche.
Le droit local en Alsace-Moselle

 

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