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Quel avenir pour le droit local?

Les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle bénéficient de régimes particuliers issus des lois françaises d'avant 1870 et du droit allemand hérité de l'annexion de 1870 à 1918. Une exception française qui perdure. Quel avenir pour le droit local après la fusion des régions?

Par A.B.

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