Quel avenir pour le droit local?

Les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle bénéficient de régimes particuliers issus des lois françaises d'avant 1870 et du droit allemand hérité de l'annexion de 1870 à 1918. Une exception française qui perdure. Quel avenir pour le droit local après la fusion des régions?

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Un régime particulier hérité du droit allemand. Les anciens départements annexés en 1870 ont gardé notamment de cette époque : une protection sociale renforcée avec des remboursements à 90% contre 70% partout ailleurs moyennant une cotisation supplémentaire. Ils ont conservé aussi un droit local du travail plus avantageux aussi pour les salariés : 2 jours fériés supplémentaires, la fermeture stricte des magasins le dimanche.

 

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information
en direct

Salon de l'Agriculture 2025. "C'est une fierté !" Le Limousin en force à Paris

regarder