Le tribunal de commerce d'Epinal a tranché en faveur du géant finlandais UPM, mardi 29 septembre 2015, dans le litige qui l'opposait à la société coopérative ouvrière de production (SCOP) créée par d'anciens salariés qui souhaitaient racheter la papeterie de Docelles, la plus vieille de France.
Soutenus par le député européen socialiste Edouard Martin qui avait fait le déplacement à Epinal, mardi 29 septembre 2015, les ex-salariés de la papeterie de Docelles ont reçu comme un coup sur la tête la décision du tribunal de commerce. Celui-ci a estimé que le groupe UPM avait tenu ses engagements et n'avait pas à leur céder l'usine pour une somme symbolique.
Le groupe finlandais s'y était pourtant engagé après avoir fermé l'usine vosgienne en janvier 2014, pour réduire sa production en Europe, et mis ses 160 salariés au chômage. Mais elle demandait finalement une somme de 10 à 12 millions d'euros pour s'en défaire. Bien au-delà des 3 millions proposés par la société coopérative ouvrière de production (SCOP) formée par une partie des anciens salariés.
Les porteurs du projet de reprise ont été déboutés de toutes leurs demandes.
Le tribunal de commerce d'Epinal, prenant acte que les deux parties n'étaient pas parvenues à un accord, a notamment refusé d'ordonner au groupe finlandais de céder l'entreprise vosgienne pour une "somme symbolique". Il a également refusé d'ordonner une expertise pour évaluer la valeur des actifs de l'entreprise.
Les ex-Docelles qui rêvaient de faire repartir l'usine et avaient obtenu en début d'année le maintien en état des machines. Mais la décision du tribunal de commerce d'Epinal pourrait bien sonner le glas de ce projet porté depuis 18 mois. La SCOP a un mois pour faire appel.
Le compte-rendu de David Bailly et Jean-Pierre Petitcolas, avec la réaction de Christian Tarantola, maire (DVG) de Docelles (DVG) :