Quatre jours après l'enlèvement d'une fillette âgé de 17 mois par sa mère, dans la commune de Logelbach-Wintzenheim, la procureure de la République de Colmar a décidé d'ouvrir une information judiciaire pour soustraction de mineur par ascendant et soustraction de mineur par un tiers.
On en sait plus sur les circonstances de la disparition vendredi 9 août, de la petite Elisabeta à Logelbach-Wintzenheim. Cette enfant, mineure née le 25 février 2018 en Belgique, fait l'objet "d'un placement par décision de justice depuis le 22 janvier 2019, à la direction de la solidarité du conseil départemental du Haut-Rhin. Elle a été soustraite par surprise aux soins des services qui en avaient la charge, sur la commune de Logelbach-Wintzenheim", indique le communiqué diffusé ce mardi 13 août par Catherine Sorita-Minard, procureure de la République près le Tribunal de Grande Instance de Colmar.
"La fillette, suivie par un juge des enfants de Mulhouse, dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative ouverte suite au constat d'une situation d'enfant en danger, avait été placée en famille d'accueil, avant de rejoindre la pouponnière C.Binder située à Logelbach-Wintzenheim en mai 2019. Le 9 août, sa mère, née en Roumanie et de nationalité roumaine, domiciliée à Mulhouse, est venue exercer son droit de visite de l'enfant. Elle s'est emparée de la fillette et a pris la fuite dans un véhicule Mercedes Classe E grise immatriculée CA-641-TA, conduit par un tiers", précise le communiqué.La fillette et ses ravisseurs pourraient se trouver à l'étranger
La brigade des recherches de la gendarmerie de Colmar et la section de recherches de la gendarmerie de Strasbourg ont été chargées des investigations, dans le cadre d'une enquête pénale ouverte par le parquet de Colmar. Un appel à témoins a également été lancé. Il a permis de recueillir "des témoignages intéressants".La procureure explique que la procédure d'alerte enlèvement "n'est pas apparue adaptée", rappelant qu'elle ne peut être déclenchée"que si quatre critères sont cumulativement réunis : la victime est mineure, il s'agit d'un enlèvement avéré, la vie ou l'intégrité physique de la victime est en danger, le procureur est en possession d'éléments d'informations dont la diffusion peut permettre de localiser l'enfant ou ses ravisseurs". Elle indique par ailleurs que des mandats de recherches ont été "rapidement diffusés afin de tenter de procéder aux interpellations des ravisseurs présumés. Ceux-ci sont désormais susceptibles d'avoir fuit dans un pays limitrophe".
Des peines de 3 à 5 ans de prison encourues
Dans le but "de faciliter les investigations", Catherine Sorita-Minard a ouvert ce mardi 13 août une information judiciaire en visant les infractions suivantes : soustraction de mineur par ascendant avec la circonstance qu'il est retenu hors du territoire national (peine encourue : 3 ans d'emprisonnement) et soustraction de mineur par un tiers (peine encourue : 5 ans d'emprisonnement).La procureure annonce qu'un magistrat instructeur sera "en charge de l'enquête et de la coopération internationale à mener éventuellement avec nos homologues étrangers pour retrouver la fillette et ses ravisseurs".
