Quatre ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis, c’est la peine requise mercredi soir par la procureure de la République de Dieppe à l’encontre d’un responsable d’entreprise, soupçonné d’avoir escroqué un millier de personnes.
Le principal prévenu et son épouse (absente à l'audience pour raison de santé) étaient poursuivis pour escroquerie, abus de confiance et banqueroute. Des faits pour lesquels ils avaient déjà été condamnés il y a quelques années en Picardie.
Leur entreprise commercialisait des espaces et des objets publicitaires à des collectivités et à des commerçants.
Finalement, Média Communication Collectivités, dont le siège social était situé à Eu (Seine-Maritime), encaissait bien les chèques, mais ne livraient quasiment jamais les prestations.
Résultat : en trois ans d'activité, un millier de clients floués sur 27 départements français et des salariés non payés. Le préjudice est estimé à plus de 260.000 euros.
A la barre, le principal prévenu est très confus dans ses explications. Il se perd dans des détails, alors que le président lui pose des questions simples, claires et précises.
Incompétence ?
Le chef d'entreprise n'aurait pas vu les difficultés financières arriver. Pour son avocat, Me Xavier Dausse, "il s'agit plus d'incompétence que d'une réelle volonté d'escroquer ses clients".
Pourtant l'homme et ses proches (son frère et sa belle soeur comparaissent pour recel d'escroquerie et recel d'abus de confiance), n'en sont pas à leur coup d'essai. Il en sont à leur troisième banqueroute. Toujours dans le domaine de la publicité.
L'homme à la tête de Média Communication Collectivités (son épouse n'était qu'un prête nom) a déjà été condamné à Amiens (Somme) pour des faits similaires à un an d'emprisonnement avec sursis et à une interdiction de diriger une entreprise pour 5 ans.
Ce qui peut expliquer la sévérité des réquisitions de Valérie Cadignan, la procureure qui a demandé au tribunal de prononcer à l'encontre du principal prévenu, une peine de 4 ans d'emprisonnement dont deux ferme. Peine assortie d'une amende de 15.000 euros et de l'obligation de rembourser toutes les victimes. Elle a également demandé qu'un mandat de dépôt soit délivré à l'audience.
Pour les autres prévenus deux ans d'emprisonnement dont un ferme ont été requis, ainsi qu'un amende de 15.000 euros.
Le délibéré sera rendu le 16 décembre 2014.
VIDEO : Le reportage de Grégory Archiapati et Jean-Luc Drouin avec les interviews de :
- Xavier Dausse, avocat du principal accusé
- Clara Accard, partie civile
