Pour être en conformité avec la législation européenne, la France va probablement augmenter la TVA sur l’ensemble des activités équestres de 7 à 19,6% dès janvier 2013. Une perspective qui inquiète la filière picarde.
La France va devoir payer plus chère l'utilisation des chevaux qu'elle ne mange pas !
En février dernier déjà, les professionnels du cheval avaient eu des sueurs froides en apprenant que le taux réduit de TVA auquel la filière était jusqu'alors soumise allait passer de 5,5 à 7%...Tout cela sur injonction de Bruxelles: la France devait se mettre en harmonie avec la législation européenne.Une situation qui devrait se reproduire mais en bien pire: Paris n'est toujours pas en conformité avec les lois de l'Union Européenne sur la filière équine: le taux de TVA doit être augmenté à 19,6% pour toute activité équestre autre que la boucherie (pour laquelle la TVA est restée à 5,5%).
Une augmentation vertigineuse qui inquiète une économie très ancrée dans notre région.
Un chiffre d'affaires de près de 250 millions d'euros en 2009
Car la Picardie est une importante terre de cheval en France: c'est la 1ère en nombre de licenciés, par exemple, dans les centres équestres.
D'un point de vue purement économique, le cheval picard pèse plus de 245 millions de chiffre d'affaires dont 82% sont générés par des entreprises dites utilisatrices d'équidés: 35% sont des entraîneurs, 29% des sociétés de course, 13% des centres équestres et 4% des cavaliers professionnels.
Le cheval en Picardie, c'est 1.678 entreprises répartis entre les élevages pour 47% et les centres équestres pour 21%. Ces entreprises emploient plus de 3.320 personnes à temps plein sans compter les bénévoles, au nombre de 1.770.
70% de ces 4.358 emplois sont à mettre au crédit des structures utilisatrices de chevaux.
3,3% du cheptel national
C'est évidemment dans l'Oise que le plus gros contingent équin est recensé avec 17.980 individus. Vient ensuite la Somme avec 6.360 têtes et l'Aisne, 5.800.Soit un total de plus de 30.000 chevaux dans les prairies picardes. En terme de densité, notre région est au dessus de la moyenne nationale avec 1,57 cheval pour 100 habitants (1,44 au niveau national).
Dans l'Oise, on compte une concentration de 3 chevaux au km², contre 1,6 en moyenne sur le reste du territoire.
L'Oise, un département de chevaux de courses
776 établissements d'élevages ont été dénombrés en Picardie en 2009. 52% sont des élevages de cheval de selle et 65% sont de petite taille.
L'Oise est pourtant à part dans ce paysage: sur 319 élevages, près de la moitié produit des chevaux de courses, tandis que dans la Somme et l'Aisne, ce sont des chevaux de selle qui sortent de la grande majorité des entreprises d'élevages.
La Picardie, 1ère région française en nombre de licenciés
En 2009, 385 établissements équestres étaient recensés: 186 dans l'Oise, 92 dans l'Aisne et 80 dans la Somme.
La même année, le nombre de pratiquants licenciés auprès de la Fédération française d'équitation est de 26.326. Ce qui fait de la Picardie la 1ère région française en nombre de licenciés.
66% sont des femmes dont 12% font de la compétition.
Parmi les clients de centres équestres de notre région, 32% on 10 ans et moins et 28%, 21 ans et plus.
L'élevage, les courses, les centres équestres mais pas seulement
Le cheval en Picardie, c'est aussi des entreprises de services:
En 2009, 77 maréchaux-ferrants sillonnaient les routes de la région tandis que les fournisseurs d'aliment et d'équipements représentaient 184 emplois équivalent temps plein et généraient un chiffre d'affaire annuel de plus de 31 millions d'euros.
Enfin, n'oublions pas les vétérinaires: la Picardie concentre 8,8% des vétérinaires équins de France, pour un chiffre d'affaires annuel de plus de 4 millions d'euros et 121 emplois.
Source: Conseil Interrégional du Cheval Nord-Pas de Calais-Picardie
Harmoniser en janvier 2013 sous peine d'amende
Si Paris fait la sourde oreille, alors l'exécutif européen saisira la Cour de Justice européenne pour lui infliger une lourde amende.Une amende qui ne pourra pas être inférieure à 10 millions d'euros, et elle devrait même être supérieure à 20 millions compte tenu de la gravité de l'infraction, selon des experts.
A quoi devrait s'ajouter une astreinte pouvant aller jusqu'à 300.000 euros par jour de retard dans l'application de cette décision.
