L'acteur qui vient d'acheter une maison à Néchin en Belgique ne veut plus être français et dit vouloir "rendre son passeport" dans une lettre à Jean-Marc Ayrault publiée ce dimanche. Que dit la loi ?
"Je rends mon passeport français et ma sécurité sociale". La phrase est choc. Elle est signée de l'acteur français Gérard Depardieu. Peut-on ainsi en une phrase perdre sa nationalité ?
Non. L'article 25 du Code civil prévoit la déchéance de nationalité. Mais les critères y sont très précis. Voici cet article :
L'individu qui a acquis la qualité de français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'Etat, être déchu de la nationalité française :
1° S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ;
2° S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ;
3° S'il est condamné pour s'être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;
4° S'il s'est livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de français et préjudiciables aux intérêts de la France ;
5° S'il a été condamné en France ou à l'étranger pour un acte qualifié de crime par la loi française et ayant entraîné une condamnation à une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement.qui obéit à des critères très précis, se fait par décret.
De plus, il n'est pas possible juridiquement de déchoir quelqu'un de sa nationalité si cette décision a pour conséquence de le rendre apatride. Et Gérard Depardieu ne dispose pas d'une autre nationalité.
En clair, Gérard Depardieu ne peut pas décider lui-même de ne plus être français. Sa phrase est donc avant tout symbolique. On peut toujours dire "L'acteur français Gérard Depardieu"...
La loi peut-elle évoluer ?
Ce n'est pas du tout prévu mais cette semaine, un député PS, Yann Galut (Cher), a proposé que les exilés fiscaux soient déchus de leur nationalité s'ils n'acquittent pas d'impôt en France. Il a proposé "d'adopter une loi, à l'image de ce qui se fait pour les ressortissants américains, soumettant à l'impôt les exilés fiscaux. Faute de règlement du différentiel entre les impôts du pays qui les accueille et les impôts qu'ils auraient acquittés en France, ces exilés fiscaux se verraient déchus de leur nationalité française".Gérard Depardieu peut-il devenir belge ?
Oui. La loi belge prévoit quelques conditions : "Pour pouvoir être naturalisé, vous devez avoir votre résidence principale en Belgique depuis trois ans". C'est une "mesure de faveur" accordée par la Chambre des Représentants.Mais cette nationalité belge si Gérard Depardieu l'obtient, n'empêchera pas l'acteur de rester français. Il aurait alors la double nationalité.
