Dominique Strauss-Kahn saura mercredi si le volet français de sa saga judiciaire peut être refermé et sa mise en examen levée dans l'affaire de proxénétisme dite du Carlton de Lille, après la fin des poursuites à son encontre aux Etats-Unis.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai (Nord), qui devait initialement rendre sa décision le 28 novembre, se prononce sur les requêtes en nullité déposées par les avocats de l'ancien patron du FMI et d'autres protagonistes de ce dossier.Les avocats de DSK, tout comme ceux de l'ancienne figure de la police du Nord Jean-Christophe Lagarde réclament la nullité de la totalité de la procédure, et notamment l'annulation des mises en examen de leurs clients pour proxénétisme aggravé en bande organisée.
Pour obtenir cette nullité, ils avaient notamment mis en doute le 26 septembre devant la chambre de l'instruction l'impartialité des juges d'instruction, à qui
ils reprochent de ne pas leur avoir communiqué toutes les pièces du dossier. De la décision de la chambre de l'instruction, qui peut faire droit à tout ou
partie des demandes d'annulation, ou bien les rejeter, dépend l'avenir judiciaire du dossier.
"Grosso modo, les trois grandes possibilités envisageables (sont) une annulation de l'ensemble de la procédure, une annulation de certains volets de la procédure et notamment des gardes à vue, ou une annulation de la mise en examen", a estimé l'avocat du commissaire Lagarde, Me Olivier Bluche, sans livrer un quelconque pronostic.
"La justice prend son temps"
"Ce que je déplore, c'est que j'ai déposé ma requête au mois d'avril, ça fera donc huit mois. La justice prend son temps, si c'est à bon escient tant mieux",
a-t-il indiqué. Les magistrats de la chambre de l'instruction "s'étaient déjà donné deux mois, ils se sont donné un mois de plus, c'est la preuve qu'ils ont réfléchi, c'est peut-être parce que c'est difficile à rédiger. Je n'en tire aucune conclusion", a déclaré Me Henri Leclerc, l'un des conseils de M. Strauss-Kahn.
"L'annulation d'une mise en examen, c'est extrêmement rare qu'on obtienne satisfaction sur ce sujet. Les annulations de procédure, là aussi c'est assez rare qu'on gagne, mais enfin c'est possible", a-t-il constaté.
Si les mises en examen de MM. Strauss-Kahn et Lagarde étaient annulées, ils seraient placés sous le statut de témoin assisté.
Si la totalité des demandes de nullité était rejetées, des possibilités de recours existent auprès de la Cour de cassation, puis de la Cour européenne des droits de l'Homme.
Fin septembre, le parquet général de Douai avait estimé les requêtes du commissaire Lagarde et de DSK "recevables mais non fondées", soulignant
que leurs mises en examen était "justifiées" par des "indices graves ou concordants".
Il avait qualifié d'"irrecevable", car déposée hors délai, celle déposée par l'ancien chargé des relations publiques de l'hôtel Carlton de Lille, René Kojfer.
Dans cette affaire, neuf personnes sont mises en examen pour proxénétisme aggravé en bande organisée et, pour certaines, pour escroquerie, abus de biens sociaux et recel d'abus de biens sociaux.
Accusations de viol classées sans suite
DSK affirme qu'il ignorait que les femmes présentes aux parties fines auxquelles il a participé, notamment à Paris et Washington, étaient des prostituées. Ces dernières lui auraient été présentées par le commissaire Lagarde, René Kojfer et des entrepreneurs du Pas-de-Calais.En octobre, le parquet de Lille avait classé sans suite des accusations de viol portées contre DSK en marge de l'affaire dite du Carlton,
en l'absence de dépôt de plainte d'une prostituée qui avait participé à des parties fines à Washington en décembre 2010.
Un accord financier confidentiel entre l'ancien ministre socialiste et Nafissatou Diallo, la femme de chambre qui l'accusait d'agression sexuelle, a définitivement clos l'affaire du Sofitel de New York, qui avait contraint DSK à démissionner du FMI et mis fin à ses ambitions présidentielles en France.
