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DSK/Carlton : et maintenant, que va-t-il se passer ?

Dominique Strauss-Kahn sera-t-il vraiment jugé à la cour d'Assises de Douai ? / © AFP / Montage F3 NPDC
Dominique Strauss-Kahn sera-t-il vraiment jugé à la cour d'Assises de Douai ? / © AFP / Montage F3 NPDC

Les suites judiciaires et le calendrier possible de l'affaire de proxénétisme dite du Carlton après la confirmation mercredi de la mise en examen de Dominique Strauss-Kahn et la validation de l'instruction menée depuis mars 2011 par les magistrats lillois.

Par AFP

Un pourvoi en cassation est-il susceptible de retarder l'instruction ?

Dès l'annonce du rejet des demandes de nullité de procédure déposées par un certain nombre des mis en cause dans ce dossier de proxénétisme par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai (Nord), les défenseurs de l'ex-patron du FMI et de l'ancienne figure de la police du Nord Jean-Christophe Lagarde ont annoncé leur intention de former un pourvoi en cassation. Me Henri Leclerc, l'un des avocats de M. Strauss-Kahn, affirme qu'il va saisir le président de la Cour de cassation dès "vendredi ou lundi". Ce recours n'est cependant pas suspensif.
L'instruction, ralentie pendant l'examen des demandes d'annulation, se poursuit. Les recours en cassation pourraient ne déboucher qu'après la fin de l'instruction et le procès à venir.

Quand l'instruction sera-t-elle bouclée ?

L'information judiciaire, ouverte le 26 mars 2011 et confiée à trois juges d'instruction lillois, a abouti à la mise en examen de neuf personnes, Dominique Strauss-Kahnle commissaire Lagarde, un avocat du barreau de Lille, des dirigeants du Carlton et des entrepreneurs du Nord. En près de deux ans, les magistrats ont auditionné au fond témoins, victimes et auteurs présumés mais "ont fait très peu de confrontations", selon une source proche du dossier. Elles devraient avoir lieu dès début 2013 et l'instruction devrait être bouclée "d'ici l'été", ajoute-t-on de même source.

"Il faudra sans doute encore plusieurs mois avant la clôture de l'instruction. (Sa durée) va dépendre de ce que veulent faire les juges d'instruction", estime Me Henri Leclerc, l'un des conseils de DSK. "La clôture de l'instruction pourrait être annoncée dans trois semaines, comme à la mi-2013, fin 2013... ou dans deux ans", juge pour sa part Me Hubert Delarue, défenseur d'un autre mis en examen dans le dossier, l'ancien chargé des relations publiques de l'hôtel Carlton de Lille René Kojfer. "Il y a tellement d'impondérables qu'à ce stade de la procédure, fixer une date d'arrêt du dossier c'est osé (...). Tous ceux qui croient le savoir jouent au Loto, c'est de la spéculation gratuite", lance-t-il.

Un procès en 2013 est-il envisageable ?

"2014 est plus probable, sauf si les juges d'instruction terminaient très rapidement leur dossier", insiste une  source proche du dossier, compte tenu "des délais inhérents à la procédure". Le parquet, tout comme les avocats peuvent demander des compléments d'information, réclamer de nouvelles confrontations même si les juges d'instruction déclaraient closes leurs investigations. Une fois l'instruction terminée, elle est communiquée au parquet, qui fait un réquisitoire définitif. Ses réquisitions sont renvoyées aux juges d'instruction et aux avocats des mis en cause, puis les juges rendent une ordonnance. Le temps de rédiger l'ordonnance, -avant l'été ou au moment de l'été selon les pronostics de cette source-, "si ça va devant la cour
d'assises ou devant le tribunal, les audiences sont pleines jusqu'à Noël
".

La question est de savoir si les magistrats rendront une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel ou une ordonnance de mise en accusation pour un renvoi devant les assises. "Pour l'instant, nous sommes dans une affaire criminelle. Normalement, les gens mis en examen pour proxénétisme en bande organisée, c'est de la compétence de la cour d'assises", a expliqué Me Leclerc, notant toutefois que les juges "peuvent disqualifier et ne pas retenir la bande organisée, et renvoyer l'affaire devant le tribunal correctionnel".

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