Retournement de situation à Hornaing. La cour d'appel de Douai (Nord) a ordonné vendredi à E.ON France de poursuivre la production à la centrale à charbon qui a fermé le 31 mars.
"La cour d'appel de Douai a ordonné à E.ON de poursuivre l'activité sur le site", a déclaré à l'AFP Dominique Ben, membre du comité régional CGT Nord/Pas-de-Calais.
La CGT et FO avaient assigné début mars en justice E.ON France pour contraindre la société à respecter son engagement de maintenir l'activité jusqu'à la fin 2015, pris en 2010 à l'issue d'un mouvement social. Les syndicats avaient été déboutés en première instance, mais avaient fait appel du jugement.
Dans son arrêt, dont l'AFP a obtenu copie dimanche, la cour d'appel de Douai à estimé qu'E.ON "a manqué à son engagement" en décidant unilatéralement" d'arrêter l'exploitation de la centrale à charbon "dès 2013".
20.000 heures de production
Elle ordonne "la mise en oeuvre de l'accord" de fin de conflit signé le 16 février 2010, soit "l'accomplissement de 20.000 heures de production", déduction à faire des 8.000 déjà effectuées, jusqu'au 31 décembre 2015 au plus tard. La centrale pourra redémarrer après avoir obtenu "l'accord de la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) dans le cadre de sa visite décennale de sécurité, prévue en août 2013", a expliqué M. Ben.
E.ON France avait annoncé en septembre la fermeture de la centrale d'Hornaing qui emploie 86 salariés, estimant qu'une rénovation du site n'était pas rentable et son maintien en fonctionnement devait générer "d'importantes pertes d'exploitation" à partir de 2013.
Le 29 mars, E.ON France avait annoncé l'ouverture dès "le 1er avril de la phase de mise en sécurité du site" en vue de son démantèlement puis de sa dépollution. "C'est une décision difficile, qui entraîne des conséquences juridiques et techniques, qui seront analysées par le groupe avant de se prononcer sur les prochaines étapes", a réagi auprès de l'AFP la direction de la filiale française du numéro un allemand de l'énergie.
C'est "une victoire qui donne un second souffle à la lutte", s'est réjouie dimanche dans un communiqué la CGT, qui va, comme début avril, "demander la réquisition du site de la centrale d'Hornaing (...) auprès du préfet de région".
