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Non-cumul des mandats: les parlementaires picards concernés

L'Assemblée Nationale Française à Paris / © JOEL SAGET / AFP
L'Assemblée Nationale Française à Paris / © JOEL SAGET / AFP

Le 9 juillet dernier, les députés ont voté en première lecture le projet de loi sur le non-cumul d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale: 300 voix pour, 228 contre. En Picardie, qui, des députés et des sénateurs, est concerné par cette possible interdiction ?

Par Jennifer Alberts avec le service Documentation de France 3 Picardie

Le projet de loi interdit aux députés et sénateurs, d'exercer à compter des prochaines élections législatives de 2017, les fonctions suivantes:

-maire ou adjoint;
-président ou vice-président d'une intercommunalité, d'un syndicat mixte (regroupement de communes et d'autres collectivités), d'un conseil départemental ou régional, d'une société d'économie mixte ou de "toute autre collectivité territoriale créée par la loi", tels les territoires.

La Picardie compte 17 députés et 10 sénateurs. Tous ou presque exercent par ailleurs un mandat exécutif local:

Cumul des mandats et députés picards: 

Elu(e)

Mandat national

Mandat local

Vote

René Dosière (PS)

député

Pas de mandats locaux

Pour

Xavier Bertrand (UMP)
 

député

-Maire de Saint-Quentin

Contre

Jean-Louis Bricout (PS)

député

-Maire de Bohain en Vermandois
-Membre de la Communauté de communes du Vermandois

Pour

Marie Françoise Bechtel (MRC)
 

député

Pas de mandats locaux

Contre

Jacques Krabal (PRG)
 

député

-Maire de Château Thierry
-Vice-président de la Communauté de communes de Château Thierry

Contre

Olivier Dassault (UMP)
 

député

Pas de mandats locaux

Contre

Jean-François Mancel (UMP)
 

député

-Président de la Communauté de communes du pays de Thelle
-Conseiller général de Noailles
-Conseiller municipal de Novillers-les-Cailloux (60)

Contre

Michel Françaix (PS)

député

Plus de mandats locaux

Pour

Eric Woerth (UMP)
 

député

-Maire de Chantilly 

-Président de la Communauté de communes de l'aire cantilienne

Contre

Lucien Degauchy (UMP)
 

député

-Président de la Communauté de communes du canton d'Attichy

-Conseiller général d'Attichy (60)
-Maire de Courtieux (60)

Contre

Patrice Carvalho (Front de Gauche)
 

député

-Maire de Thourotte (60)
-Président de la Communauté de communes des deux Vallées

Contre

Edouard Courtial (UMP)

député

-Maire d'Agnetz

Contre

Pascale Boistard (PS)
 

député

Pas de mandats locaux

Pour

Barbara Pompili (EELV)
 

député

Pas de mandats locaux

Pour

Jean-Claude Buisine
 

député

-Président de la Communauté de communes du Nouvion
-Maire d'Hautvillers Ouville (80)
-Conseiller général

Pour

Alain Gest (UMP)

député

Pas de mandats locaux

Contre

Stéphane Demilly (UDI)

député

-Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot
- Maire d'Albert (80)

Contre




Cumul des mandats et sénateurs picards:

Elu(e)

Mandat national

Mandat local

Pierre André (UMP)

sénateur           

-Président de la Communauté d'agglomération de St Quentin

Yves Daudigny (PS)

sénateur

-Président du Conseil Général de l'Aisne
-Président de la Communauté de communes du Pays de Serre
-1er adjoint au maire de Marle (02)

Antoine Lefèvre (UMP)

sénateur

-Maire de Laon
-Président de la Communauté de communes du Laonnois

Philippe Marini (UMP)

sénateur

-Maire de Compiègne
-Président de la Communauté d'agglomération de l'ARC

Caroline Cayeux (UMP)

sénateur

-Maire de Beauvais
-Présidente de la Communauté de communes du Beauvaisis

Yves Rome (PS)

sénateur

-Président du Conseil Général de l'Oise
-Président de la Communauté de communes rurales du Beauvaisis
-Adjoint au maire de Bailleul(60)

Laurence Rossignol (PS)

sénateur

-Conseillère régionale (a annoncé sa démission pour l'été 2013)

Marcel Deneux (UDI)

sénateur

Pas de mandats locaux

Daniel Dubois (UDI)

sénateur

-Conseiller général d'Ailly-le-Haut-Clocher

Pierre Martin (UMP)

sénateur

-Maire d'Hallencourt

  





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