Le ministère du Logement a annoncé que le dispositif d'encadrement des loyers créé l'été dernier est reconduit pour un an, excepté à Douai, Lens et Forbach. Il est même élargi à 39 agglomérations, dont Arras. Lille était déjà et reste concernée.
Le ministère du Logement a annoncé mercredi reconduire pour un an, par décret, le dispositif d'encadrement des loyers, une "mesure d'urgence" mise en place l'été dernier dans les zones au marché locatif tendu.
Loyers libéralisés à Douai et Lens, encadrés à Arras
Aux agglomérations de métropole déjà concernées, dont celle de Lille, viennent s'ajouter trois villes, dont Arras, précise le décret paru au JO. En revanche, Douai et Lens quittent le dispositif.
Ces choix dépendent de critères objectifs : sont retenues les zones qui présentent à la fois un loyer moyen supérieur à 11 euros le mètre carré (en 2012) et une évolution moyenne des loyers supérieure à 3,2% par an entre 2002 et 2011.
Hausses de loyer strictement limitées à un indice de référence
Le décret, paru mercredi au Journal officiel, interdit aux propriétaires privés d'augmenter le loyer au-delà de l'indice de référence des loyers (IRL) lors de la relocation du bien ou du renouvellement du bail, dans 39 agglomérations "où des tensions anormales du marché locatif ont été constatées", rappelle la ministre du Logement, Cécile Duflot, dans un communiqué.
Une loi universelle l'an prochain
Cette mesure d'urgence doit être relayée à partir de l'an prochain par un dispositif "pérenne", dans le cadre du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), qui sera débattu à l'Assemblée nationale en septembre.
Ce texte prévoit que le loyer fixé dans un nouveau bail ne pourra pas dépasser de plus de 20% un loyer médian de référence, calculé à partir des loyers pratiqués dans la zone.
