Une société du groupe GDF-Suez a été condamnée en première instance par le TGI de Montpellier à démolir 10 de ses éoliennes dans un délai de quatre mois suite à un recours déposé par les propriétaires du château de Flers. Une décision rare en France.
La Compagnie du Vent, qui appartient au groupe GDF Suez, a été condamnée à enlever 10 éoliennes de deux parcs dans le Pas-de-Calais, un cassans précédent par son ampleur.
La société a également été condamnée par le Tribunal de grande instance de Montpellier à payer solidairement 37.500 euros de dommages intérêts à un couple de riverains, propriétaire d'un château dans la région, selon les mêmes sources, qui confirment une information du journal Le Figaro sur son site internet.
La compagnie du vent a fait appel
La Compagnie du Vent a fait appel de ce jugement, rendu le 17 septembre: "Nous confirmons qu'un appel a été fait et cet appel est suspensif", a déclaré mercredi à l'AFP un porte-parole de la maison mère GDF Suez."La Compagnie du Vent a obtenu l'ensemble des autorisations administratives pour ces deux parcs en avril 2004 (parc de Boubers-sur-Canche et parc des Tambours). Il existe une période de recours légale de deux mois qui permet à chacun, notamment aux riverains, d'exprimer leurs doléances or aucun recours n'a été formulé durant cette période", a-t-il souligné.
"De plus, la Compagnie du Vent est allée au-delà de la réglementation en matière d'éloignement des éoliennes par rapport aux habitations", a ajouté le porte-parole.
Démontage exigé dans les 4 mois
La Compagnie du Vent, doit, selon le jugement, "démonter et enlever dans un délai de quatre mois" ses 10 éoliennes, réparties sur deux sites, près des communes de Monchel-sur-Canche et Conchy-sur-Canche (Pas-de-Calais)."Je suis satisfait de cette décision parce que des juges ont enfin ouvert leurs oreilles à non seulement un problème patrimonial, provoqué par ces implantations d'éoliennes, mais un problème humain", a déclaré à l'AFP Me Philippe Bodereau, avocat du couple de propriétaires du château de Flers, un bâtiment de briques et pierres du XVIIIe siècle classé monument historique dans les années 1960.
"C'est un problème humain qui a été relevé, à savoir les gênes auditives et également la vue", a-t-il ajouté. "J'espère que ça va convaincre les gens qui subissent ce genre de problèmes qu'ils peuvent aussi agir et faire respecter leurs droits, leur vie, leur quotidien".
Et ce, quel que soit le logement où ils habitent: "Je pense au retraité lambda", a-t-il souligné. "C'est la mode (les éoliennes). Cela donne bonne conscience mais c'est hypocrite car il y a avant tout un intérêt spéculatif. Quand la Compagnie du vent installe ses éoliennes devant (une) propriété, ce n'est pas pour faire plaisir à Cécile Duflot, c'est avant tout pour tirer un profit", a conclu Me Bodereau, avocat au barreau d'Arras.
