Rebondissement dans l'affaire de l'octuple infanticide de Villers-au-Tertre : la cour de Cassation a annulé ce mercredi le renvoi devant les assises de Dominique Cottrez. Accusée des meurtres de huit nouveaux-nés, elle pourrait bénéficier d'un non-lieu si la prescription est retenue.
Rebondissement dans l'affaire de Villers-au-Tertre : la Cour de cassation a annulé ce mercredi le renvoi devant les assises de Dominique Cottrez accusée des meurtres de huit de ses nouveaux-nés.
C'est une décision historique !
Son avocat Frank Berton évoque une "décision historique" . Elle donne raison en tous les cas à l'avocat et sa consoeur Marie-Hélène Carlier : tous les deux défendent que le délai de prescription, de dix ans en matière criminelle, doit commencer à partir de la commission des faits. Ils s'appuient pour cela sur des expertises qui fixent la naissance de sept enfants avant mai 2000, soit plus de dix ans avant la découverte des corps, le 24 juillet 2010.
Selon l'arrêt qui renvoyait Mme Cottrez devant les assises le 7 juin dernier, soutenu par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, cette prescription devait être déplacée au moment de la découverte des corps, à raison du fait que les faits avaient été dissimulés. La défense avait avancé l'argument qu'il ne s'agit pas de dissimulation, mais " surtout de mutisme" de la part de Dominique Cottrez et "d'incuriosité, d'indifférence" dans son entourage "aveugle, sourd et muet".
Devant la juge d'instruction, Mme Cottrez avait expliqué avoir subi des faits d'inceste et avoir agi par crainte que les enfants ne soient de son propre père, mort en 2007.
Prescription pour le huitième bébé?
Le parquet de Douai étant désaisi de l'affaire, c'est la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris qui va examiner une éventuelle prescription.
« Nous irons plaider à Paris pour que soit constatée la prescription pour sept enfants - ce qui devrait n'être qu'une formalité », dit encore Me Berton à la Voix du Nord.
Un doute subsiste pour le huitième bébé, né entre mai et septembre 2000.« Pour le huitième, des examens biologiques ne suffisent pas à dater la naissance ».
La révélation de cette affaire, la plus importante en matière d'infanticide connue en France, avait créé la stupeur dans ce village du Nord et l'afflux de la presse
du monde entier. La forte corpulence de cette femme, qui exerçait la profession d'aide-soignante, avait rendu ses grossesses indécelables, que ce soit auprès de ses proches ou même de ses médecins. Après deux ans passés en détention provisoire, l'accusée a été remise en liberté le 2 août 2012 et placée sous contrôle judiciaire.
