Quatre des personnes renvoyées en correctionnelle aux côtés de Dominique Strauss-Kahn dans l'affaire de proxénétisme dite du Carlton de Lille doivent être fixées ce mercredi sur leur demande d'être jugées devant une cour d'assises.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai (Nord) doit rendre son arrêt dans la journée. Le parquet général, qui n'avait pas interjeté appel de la décision des juges d'instruction de renvoyer l'ensemble des 14 mis en examen devant un tribunal correctionnel, avait sans surprise requis le 16 octobre le rejet de la demande d'une partie de la défense.
Commentaire de Corinne Péhau.
"Une question de principe"
En faisant "une question de principe", les avocats de Dominique Alderweireld, alias "Dodo la Saumure", un tenancier français de salons de massage en Belgique, et sa compagne Béatrice Legrain, de René Kojfer, l'ancien chargé des relations publiques du Carlton et de David Roquet, l'ex-directeur d'une filiale du groupe de BTP Eiffage, avaient plaidé pour que leurs clients soient jugés par "le peuple". "Il y a une tendance aujourd'hui tout a fait critiquable qui consiste pour des raisons de commodités procédurales à criminaliser beaucoup de dossiers dont on sait au final qu'ils seront correctionnalisés", déplore ainsi Me Hubert Delarue, le conseil de René Kojfer. "La procédure était soi-disant criminelle, il faut assumer, il faut juger l'affaire devant une cour d'assises, avec un retentissement plus important sur le plan judiciaire et qu'on se laisse plus le temps d'examiner l'affaire que devant un tribunal correctionnel", remarque Me Sorin Margulis, qui défend "Dodo la Saumure".
Bien que prévu par l'article 186-3 du code de procédure pénale, cet appel n'avait pas été suivi par les autres mis en examen, dont DSK, en faveur duquel le procureur de Lille avait requis un non-lieu. Lors de l'annonce de son renvoi en correctionnelle, l'ancien patron du Fonds monétaire international (FMI) avait dénoncé par l'intermédiaire de ses avocats une "instruction exclusivement à charge", ajoutant cependant qu'il "s'attendait à cette décision et se (présenterait) donc sereinement devant le tribunal".
Un cinquième mis en cause, Me Emmanuel Riglaire, avocat du barreau lillois, avait interjeté appel, avant de se désister deux jours avant l'audience qui s'était tenue à huis clos devant la chambre de l'instruction. La démarche des quatre appelants est d'autre part rarissime, la peine encourue étant plus lourde aux assises qu'en correctionnelle. Ainsi, l'infraction de "proxénétisme aggravé en bande organisée" est passible de vingt ans de prison et trois millions d'euros d'amende, tandis que le délit de "proxénétisme aggravé en réunion" est passible, lui, de dix ans de prison et 1,5 million d'euros d'amende.
Enfin, la chambre de l'instruction n'a jusqu'à présent accédé à aucune demande présentée par la défense. Elle avait notamment rejeté le 19 décembre 2012 la demande d'annulation de la mise en examen de DSK et les requêtes en nullité déposées par plusieurs avocats de mis en examen. Si la cour d'appel suit les réquisitions du parquet général, les appelants auraient toujours la possibilité de former un pourvoi en cassation.
