La cour d'appel de Douai (Nord) a condamné lundi à quatre ans de prison dont deux ans avec sursis, un radiologue belgo-syrien pour "escroquerie massive" à la Sécurité sociale, soit une peine un peu plus légère qu'en première instance, a-t-on appris de sources judiciaires.
Farid Alsaïd, 59 ans, avait été condamné par le tribunal correctionnel de Valenciennes à quatre ans de prison dont dix-huit mois avec sursis, jugé coupable d'une "escroquerie massive" à la Sécurité sociale pour un préjudice de 2,7 millions d'euros.Le quantum de la peine de prison ferme, ramené à deux ans, ouvre la voie à un aménagement de peine, a dit l'avocat des caisses d'assurance maladie parties civiles, Me Franz Hisbergues
La cour a en revanche confirmé l'interdiction définitive d'exercice de la médecine pour le radiologue, ainsi que la condamnation à verser environ deux millions d'euros de dommages et intérêts aux Caisses primaires d'assurance maladie (Cpam) de Lille-Douai, du Hainaut, de l'Aisne, ainsi qu'à la Caisse nationale, la Cnam, au titre du préjudice subi par ces caisses.
Me Hisbergues a qualifié la décision de "juste mais sévère", pour un "primo-délinquant" : "On ne voit pas ça tous les jours à l'égard d'un médecin". Il a estimé que l'arrêt de la cour d'appel constituait une "seconde victoire" pour les caisses.
Le Dr Alsaïd était aussi accusé de facturation frauduleuse. Selon les caisses d'assurance maladie, il avait ainsi "doublé" environ un millier d'actes, par exemple en effectuant une radio des deux poignets alors qu'une seule était nécessaire.
