Région, départements, Nord, Pas-de-Calais, 59, 62 : de quoi parle-t-on exactement ?

Le projet de Manuel Valls de fusionner des régions en 2017 et de supprimer les départements en 2021 suscite beaucoup de réactions. France 3 Nord Pas-de-Calais vous propose un petit éclairage en revenant sur les origines de la région et de ses départements et l'évolution de leurs compétences. 

La région Nord Pas-de-Calais, un création récente

Le découpage administratif régional date de 1956. Les conseils régionaux - d'abord appelés Etablissements publics régionaux (EPR) - ne sont apparus qu'en 1972.  Ils comprenaient de droit les sénateurs et députés de la région ainsi que les membres élus par les conseils généraux et les agglomérations. Dans les faits, il ne s'agissait que d'une instance consultative puisque l'exécutif appartenait au préfet, représentant de l'Etat. L'EPR Nord Pas-de-Calais a été mis en place en 1974, sous la présidence de Pierre Mauroy.

Les lois Deferre de 1982-1983 vont donner un nouvelle dimension aux régions, avec de nouvelles compétences. C'est à cette époque qu'apparaît le fameux logo associant le coeur et le beffroi. 

La région ne devient une véritable collectivité territoriale qu'en 1986, lorsque le premier conseil régional est élu au suffrage universel.

Aujourd'hui, la région a pour principales compétences :

• les aides à l'économie et au développement 
• l'élaboration du contrat de projet État-région et du schéma régional d'aménagement et de développement du territoire (SRADT)
• la construction et gestion des lycées et de leurs personnels techniques 
• le plan régional pour la qualité de l'air, parcs naturels régionaux et réserves naturelles régionales
• l'organisation des transports ferroviaires régionaux
• la formation professionnelle (élaboration de la politique et de la carte des formations professionnelles, centres de formation par apprentissage (CFA), gestion des crédits AFPA)
• la gestion des ports de Calais et Boulogne-sur-Mer

Le Conseil Régional Nord Pas-de-Calais compte actuellement 113 élus et emploie 6000 agents. Son budget 2014 est de 2.2 milliards d'euros.  

Les départements du Nord et du Pas-de-Calais, un héritage révolutionnaire

Les départements du Nord et du Pas-de-Calais, eux, sont un héritage de la Révolution Française. Ils ont été créés par un décret du 22 décembre 1789 et leurs noms choisis par un autre décret daté du 26 février 1790. Leur existence prit effet le 4 mars 1790. Ils avaient d'abord une fonction de circonscription électorale. Les sièges de députés de la première Assemblée Nationale, élue le 29 août et le 5 septembre 1791, furent répartis entre départements, en fonction "du territoire, de la population et de la contribution directe" (Constitution du 3 septembre 1791).

Cette division territoriale, jugée plus juste, efficace et représentative, avait été choisie par l'Assemblée Constituante pour remplacer les Provinces de l'Ancien Régime. Avant la Révolution Française, en effet, on ne parlait ni du Nord, ni du Pas-de-Calais, mais de la Flandre, de l'Artois  et de la Picardie qui comprenait l'Amiénois, le Boulonnais, le Calaisis, le Ponthieu (Abbeville, Montreuil), le Santerre (Péronne, Montdidier), la Thiérache (Fourmies, Hirson), le Vermandois (Saint-Quentin) et le Vimeu (Friville-Escarbotin).

A noter que la Flandre et l'Artois - anciennes possessions des Pays-Bas espagnols - n'avaient été intégrés au Royaume de France qu'au XVIIe siècle, sous le règne de Louis XIV. 


Le découpage des départements du Nord et du Pas-de-Calais, tels que nous les connaissons aujourd'hui, ne s'est pas imposé de lui-même. Le Comité de Constitution créé en juillet 1789 a repris au départ les travaux d'un géographe, Robert de Hesseln, qui avait divisé la France en "81 contrées carrées, de 18 lieues sur 18" (environ 72 km), divisées elles-mêmes en 9 districts de 9 cantons chacun. La superficie des cantons devait faire en sorte, selon Condorcet, que "dans l’espace d’un jour, les citoyens les plus éloignés du centre puissent se rendre au chef-lieu, y traiter d’affaires pendant plusieurs heures et retourner chez eux". Mais certains députés - parmi lesquels Mirabeau - s'opposèrent à une division purement géométrique du territoire, afin de respecter l'héritage historique et géographique du passé.


Il fut décidé finalement de créer 83 départements en tenant compte des limites des anciennes provinces. Pour celles du Nord, on envisagea trois voire quatre départements (certains voulaient par exemple un département du Hainaut avec Valenciennes comme chef-lieu). Mais le 8 janvier 1790, Bureaux de Pusy présenta un Rapport sommaire sur la nouvelle division du royaume où il n'en figurait plus que deux. "Les deux Flandres (maritime et wallonne NDR), le Hainaut et l'Artois, augmentées du Calaisis, de l'Ardresis et du Boulonnais, forment deux départements", décrivait-il. "Quoique le premier - composé des deux Flandres et du Hainaut soit un peu faible en superficie - il n'est est pas moins intéressant par sa population, son agriculture et son commerce." Les noms des départements furent choisis une semaine avant leur création d'après des critères strictement géographiques pour la plupart. 

Dès leur création, les départements ont disposé d'assemblées élues, dont les compétences ont varié au fil du temps. Si le terme "conseil général" a été introduit en 1800, il a fallu attendre la loi Deferre de 1982 pour abolir la tutelle administrative exercée a priori par le préfet, représentant de l'Etat. Aujourd'hui, les principales compétences des départements sont :

• l'aide sociale (protection de l'enfance, RSA, aide aux personnes handicapées et âgées),
• la prévention sanitaire
• la gestion des routes départementales et routes nationales d'intérêt local, des transports et des transports scolaires par autocar
• la gestion des collèges
• les archives départementales, le patrimoine architectural et muséal
• les aides aux associations, aux communes.
• le tourisme
• une partie du financement des SDIS (sapeurs-pompiers).

Le Conseil Général du Pas-de-Calais compte 77 élus et dispose cette année d'un budget de 1.730 milliard  Pour le Conseil Général du Nord, c'est 79 élus et un budget 2014 de 3,82 milliards d'euros. Ils emploient respectivement environ 7 000 et 10 000 agents. 

59 et 62

Aujourd'hui, pour tout le monde, le Nord, c'est le 59 et le Pas-de-Calais le 62, mais il n'en a pas toujours été ainsi. En 1790, le Pas-de-Calais était le 61 et le Nord le 57, avec Douai comme chef-lieu (Napoléon la remplaça par Lille en 1803). En 1799, après l'annexion de territoires en Belgique et en Suisse, le Nord devint même le 70 et le Pas-de-Calais le 74. Les numéros actuels remontent à 1860.