Dans une tribune adressée à la presse régionale à paraître ce mardi, François Hollande détaille les contours de la réforme territoriale: la France passerait de 22 à 14 régions. La Picardie fusionnerait avec Champagne-Ardenne. Les Conseils Généraux sont par ailleurs appelés à disparaître d'ici 2020.
De 22 à 14 régions
Le Chef de l'Etat propose de ramener le nombre de régions françaises de 22 à 14. Il justifie cette décision "parce que notre organisation territoriale a vieilli et que les strates se sont accumulées. Parce que les moyens de communication, les mutations économiques, les modes de vie ont effacé les limites administratives. Parce que nous devons répondre aux inquiétudes des citoyens qui vivent à l’écart des centres les plus dynamiques et qui redoutent d’être délaissés par l’Etat en milieu rural comme dans les quartiers populaires. Le temps est donc venu de simplifier et clarifier pour que chacun sache qui décide, qui finance et à partir de quelles ressources."Les régions appelées à fusionner:
*Picardie et Champagne-Ardenne;
*Poitou-Charentes, Centre et Limousin;
*Basse et Haute Normandie;
*Alsace et Lorraine;
*Auvergne et Rhône-Alpes;
*Bourgogne et Franche-Comté;
*Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.
En revanche, les régions Bretagne, Pays-de-la-Loire, Aquitaine, Nord-Pas-de-Calais, Corse, Ile de France et Paca resteraient inchangées.
Les compétences de ces nouveaux territoires seront par conséquence redéfinies: "ces grandes régions auront davantage de responsabilités. Elles seront la seule collectivité compétente pour soutenir les entreprises et porter les politiques de formation et d’emploi, pour intervenir en matière de transports, des trains régionaux aux bus en passant par les routes, les aéroports et les ports. Elles géreront les lycées et les collèges. Elles auront en charge l’aménagement et les grandes infrastructures. Pour remplir leur rôle, elles disposeront de moyens financiers propres et dynamiques.", précise le chef de l'Etat.
Renforcement de l'Intercommunalité
François Hollande veut compenser ce regroupement de certains territoires en renforçant l'Intercommunalité: "les intercommunalités changeront d’échelle. Chacune d’entre elles devra regrouper au moins 20 000 habitants à partir du 1er janvier 2017, contre 5000 aujourd’hui. Des adaptations seront prévues pour les zones de montagne et les territoires faiblement peuplés. L’intercommunalité deviendra donc, dans le respect de l’identité communale, la structure de proximité et d’efficacité de l’action locale."
Disparition progressive des Conseils Généraux
Le Président de la République indique enfin que l'objectif est celui d'une "révision constitutionnelle" pour supprimer le conseil général en 2020. "Le conseil général devra à terme disparaître" mais "de façon progressive".
François Hollande y annonce également le report des élections pour ces futures grandes régions et pour les conseils départementaux de mars "à l'automne 2015", le même jour.
Cette nouvelle carte de France sera "soumise au débat parlementaire", précise le président de la République.
