SeaFrance : nouvelle décision favorable pour d'ex-salariés

Quelque 89 anciens salariés de l'ex-compagnie de ferries SeaFrance, qui contestaient leur licenciement lors du plan social de janvier 2012, ont obtenu gain de cause vendredi auprès du tribunal d'instance de Calais (Pas-de-Calais).

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"C'est gagné, tous les licenciements sont abusifs", a déclaré à l'AFP leur avocat, Me Philippe Brun, selon qui ses clients ont obtenu des indemnisations comprises entre 15.000 et 56.000 euros par salarié. Ils ont été licenciés lors du troisième plan de sauvegarde de l'emploi chez SeaFrance,
issu de la liquidation judiciaire finale de janvier 2012.

"On se réjouit de cette bonne décision qui s'inscrit dans la foulée des premier et deuxième plans de sauvegarde de l'emploi" (PSE), a déclaré Me Brun, pour qui cela montre que la SNCF n'a une nouvelle fois "pas joué pleinement son rôle" et mis en place "un PSE qui n'était pas à la hauteur des moyens d'un groupe public de cette dimension là".

Au terme de procédures similaires, SeaFrance avait été condamnée en septembre 2012 et le 6 février 2014 pour licenciement abusif et non-reclassement de salariés licenciés lors des deux premiers plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) de 2009 et 2010, au cours desquels 726 salariés - la moitié des effectifs de SeaFrance - avaient été congédiés.

Environ 200 dossiers doivent encore être examinés par le tribunal d'instance les 25, 26 et 27 juin, concernant toujours des salariés licenciés dans le cadre du troisième plan social issu de la liquidation judiciaire de SeaFrance en janvier 2012. L'avocat contestera là encore les licenciements, mais en mettant également en cause la SNCF, ex-maison mère de SeaFrance, "au titre du co-emploi".

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