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Affaire du Stade Pierre-Mauroy de Lille : la juge conclut à la prescription des faits

L'attribution du marché du stade Pierre Mauroy au groupe Eiffage a-t-elle été faite dans les règles de l'art ? Pour l'instant, la justice décide de ne pas aller plus loin pour le savoir.
L'attribution du marché du stade Pierre Mauroy au groupe Eiffage a-t-elle été faite dans les règles de l'art ? Pour l'instant, la justice décide de ne pas aller plus loin pour le savoir.

La juge Fabienne Atzori a conclu à la prescription des faits, dans le cadre de la procédure engagée contre l'attribution du marché du stade Pierre Mauroy à Eiffage. Eric Darques, président d'une association de lutte contre la corruption, qui avait porté plainte pour faux en écriture, fait appel. 

Par France3 Nord Pas-de-Calais web avec AFP

Fabienne Atzori, la juge  en charge de l'information judiciaire portant sur les conditions d'attribution du chantier du stade Pierre-Mauroy de Lille a rendu une ordonnance constatant l'extinction de l'action publique dans ce dossier, pour prescription. 
La partie civile, en la personne d'Eric Darques, militant de l'association Anticor (lutte contre la corruption et pour la transparence en politique) a fait appel de cette ordonnance datée du 8 août.

Un surcoût de 108 millions d'euros pour Eiffage

Depuis 3 ans, cet ancien élu (RPF) de la ville de Lambersart, veut comprendre pourquoi le chantier a été attribué à Eiffage, dont le projet présentait pourtant un surcoût de 108,5 millions d'euros par rapport à celui du consortium Norpac-Bouygues.

Après un premier dépôt de plainte pour faux et usage de faux en écriture publique en 2011, une information judiciaire est finalement ouverte en octobre 2012.
Eric Darques affirme qu'un premier rapport adressé aux élus de la communauté urbaine pour alimenter leur réflexion, daté du 23 janvier 2008, donnait la meilleure note au groupe Norpac-Bouygues, alors qu'un second rapport, daté du 1er février 2008, jour du vote, mais rédigé selon lui postérieurement, notait plus favorablement le groupe Eiffage. 

Deux mises en examen pour faux et usage de faux

Ce document antidaté remis au préfet a valu la mise en examen fin mai de deux fonctionnaires de la communauté urbaine de Lille (LMCU) pour faux et usage de faux

La juge qui a instruit le dossier, avant de le refermer aujourd'hui pour prescription des faits, avait également placé Michèle Demessine, alors vice-présidente de LMCU, sous le statut de témoin assisté.
Joseph Breham, l'avocat d'Eric Darques, s'interroge : "Pourquoi avoir mené l'enquête pendant trois ans, mis deux personnes en examen, placé l'une des personnalités politiques majeures de la région sous le statut de témoin assisté pour s'apercevoir qu'il y avait prescription des faits ? C'est normalement la toute première question que l'on doit se poser quand on ouvre une enquête".

Une péripétie de plus dans un dossier que certains voudraient ne pas voir aboutir ?

Son client, Eric Darques, interrogé par la Voix du Nord, ajoute : "C’est une nouvelle péripétie dans le dossier, mais qu’ils ne comptent pas sur ma lassitude. J’irai au bout de ce dossier, comme je l’ai fait avec celui de Pierre Mauroy (une affaire d’emploi fictif dans lequel l’ancien Premier ministre a été condamné). Quand bien même la chancellerie, relayée par son bras armé le parquet, essaierait de sauver le soldat Aubry, j’ai toute la détermination et encore une fois, j’irai au bout. »

En plus de faire appel de l'ordonnance de la juge Fabienne Atzori, Eric Darques annonce avoir déposé une nouvelle plainte auprès du procureur, mercredi 13 août, pour "favoristisme dans le cadre de l'attribution du marché."

Déterminé à continuer à se battre pour faire toute la lumière sur l'attribution du marché du grand stade à Eiffage, au dernier moment, alors que, jusque là, Norpac-Bouygues avait la préférence. Un projet moins grandiose, qui aurait coûté 108 millions d'euros de moins aux contribuables lillois, dont il se veut le porte parole.

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