La Commission européenne a annoncé mercredi qu'elle poursuivait la France devant la justice européenne au sujet du traitement des eaux usées, pointant du doigt dix-sept communes qui manquent à leurs obligations. Braine dans l'Aisne serait concernée.
"Quelque 17 agglomérations n'assurant pas un traitement des eaux urbaines résiduaires conforme aux normes européennes ont été répertoriées. Les eaux urbaines résiduaires non traitées peuvent présenter un danger pour la santé des citoyens européens et pour l'environnement", a indiqué la Commission, qui avait émis un premier avertissementen 2009, dans un communiqué.
Bruxelles lance donc une procédure devant la Cour européenne de justice de l'UE, qui pourrait à terme conduire à la prise de sanctions financières contre la France.
Les communes de Goyave, Petit-Bourg et Morne-à-l'eau (Guadeloupe), Bastelica, Coggia, Corte et Borgo Nord (Corse), Vincey (Lorraine), Aiguilles/Château-Ville-Vieille (Hautes-Alpes), Etueffont (Territoire de Belfort), Plombières-les-Bains (Vosges), Saint-Cere (Lot), Saint-Vallier-de-Thiey et Isola (Alpes-Maritimes), Volx/Villeneuve (Alpes-de-Haute-Provence) ainsi que Braine (Aisne), auraient dû se mettre en conformité depuis 2005 avec des règles européennes remontant à
1991, rappelle la Commission.
