Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales André Vallini a annoncé mercredi la création d'une prime mensuelle de 300 euros pour les bénéficiaires de plus de 60 ans de l'Allocation transitoire de solidarité (ATS).
"Une prime mensuelle de 300 euros sera versée aux bénéficiaires du RSA-socle ou de l'ATS, pour ceux nés en 1954 et 1955, ayant validé le nombre de trimestres pour une retraite à taux plein, et ayant été indemnisables par l'assurance chômage au moins un jour entre 2011 et 2014, sans avoir atteint 62 ans", a déclaré M. Vallini à l'occasion d'un débat au Sénat sur le rétablissement de l'Allocation équivalent retraite (AER).
"Cette prime concerne 37.000 personnes pour un coût de 185 millions d'euros", a précisé le ministre, ajoutant qu'"un décret, actuellement soumis au Conseil national de l'emploi pour avis, sera publié dans les prochains jours". L'ATS est destinée aux demandeurs d'emploi n'ayant pas atteint l'âge de la retraite mais justifiant des trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Elle remplace l'AER supprimée en 2011.
Alors que le chômage de longue durée et celui des plus de 50 ans explosent (respectivement +10,1% et +8,6% en un an), François Hollande avait annoncé début novembre le retour d'une allocation pour certains chômeurs seniors en fin de droits. "J'ai décidé pour les personnes qui ont toutes leurs annuités, qui ont plus de 60 ans et qui ne trouveront plus l'emploi jusqu'à 62 ans", qu'elles pourront bénéficier d'une prestation afin de "les conduire à la retraite", avait déclaré le chef de l'Etat.
'Mieux que rien '
Après la suppression de l'allocation équivalent retraite (AER) en 2011, des milliers de seniors avaient été plongés dans une situation financière difficile, aggravée par le report de l'âge de la retraite de 60 à 62 ans à la suite de la réforme de 2010. L'AER, d'un montant mensuel de 1.052,70 euros, permettait aux chômeurs âgés de faire la jonction entre fin du chômage et retraite.Les entrées dans le dispositif ont été fermées en janvier 2011, et l'AER n'a été que très partiellement remplacée par l'Allocation transitoire de solidarité (ATS), qui répond à des conditions très strictes et ne concernait que 400 personnes en février 2015. Face aux protestations, le gouvernement Ayrault avait déjà décidé en janvier 2013 "une mesure d'urgence sociale" en rétablissant partiellement l'AER pour les générations 1952 et 1953. L'aide de 300 euros annoncée mercredi va permettre de "réparer tous les dégâts faits avant 2012 par la précédente majorité en matière de justice sociale", a estimé François Rebsamen, qui répondait à une question de la député PS Christine Pires Beaune.
Le ministre du Travail estime que cette annonce vient compléter la décision du gouvernement Ayrault et "la possibilité de départ à la retraite à 60 ans pour ceux qui avaient travaillé très jeunes", décidée en 2012. "Cette mesure a concerné près de 140.000 personnes", s'est félicité M. Rebsamen.
Pour Jean-Claude Mailly, interrogé par l'AFP, l'annonce faite par le gouvernement "laisse encore beaucoup de gens sur le bord du chemin", car "plus on retarde l'âge légal de départ à la retraite, plus les chômeurs seniors sont nombreux à épuiser leurs allocations chômage et à se retrouver aux minima sociaux". "300 euros, c'est mieux que rien, mais ça n'équivaut pas à au rétablissement de l'AER", regrette le numéro un de FO.
Pour le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) à l'origine du débat, "l'annonce du rétablissement d'une aide pour les chômeurs de plus de 60 ans, bénéficiaires des minima sociaux qui ont suffisamment cotisé pour leur retraite mais n'ont pas l'âge requis, d'un montant de 300 euros mensuel est une première avancée contre l'injustice sociale dans notre pays". Toutefois, "en conditionnant l'octroi de cette prime mensuelle de 300 euros aux seuls bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité ou du Revenu de Solidarité Active socle, le gouvernement limite néanmoins le nombre de bénéficiaires potentiels", ajoutent les sénateurs communistes. "Nous aurions souhaité que les seniors ayant toutes leurs annuités, puissent en bénéficier avant l'âge de 60 ans".
"Dans une conjoncture financière contrainte, le rétablissement de l'AER est inimaginable, vu son coût: 865 millions si l'on tient compte des personnes nées en 1956!", a souligné pour sa part M. Vallini. "Le gouvernement entend favoriser le retour vers l'emploi des seniors, tout en ciblant les personnes les plus éloignées de l'emploi", a-t-il poursuivi.