Deux ans après l'annonce du "choc de simplification", le gouvernement présente lundi un nouveau train de mesures pour les particuliers, notamment les adultes handicapés, et les entreprises, en premier lieu dans l'agriculture et l'industrie.
Sur les 92 mesures dévoilées par le secrétaire d'Etat chargé de la Réforme de l'Etat et de la Simplification, Thierry Mandon, 40 concernent les démarches administratives des particuliers, dont une dizaine visent spécifiquement les handicapés.
Ainsi, une carte unique "mobilité inclusion" remplacera en 2017 les cartes de stationnement et de priorité dans les transports et lieux publics. Lors de la demande d'allocation adulte handicapé, il ne sera plus nécessaire de fournir sa carte d'invalidité dès fin 2015 et, pour les invalides à plus de 50%, l'aide sera attribuée pour cinq ans contre deux jusqu'à présent.
Parmi les mesures emblématiques, l'inscription en ligne à Pôle emploi sera possible en septembre 2015 et la contestation sur internet d'une amende radar pour une infraction commise par un autre conducteur est annoncée pour 2016.
Les locataires de logements sociaux seront par ailleurs dispensés cette année de déposer une demande d'aide au logement et de signaler leur déménagement, les bailleurs devant désormais effectuer eux-mêmes ces démarches auprès de la caisse d'allocations familiales.
Moins de contraintes environnementales
Les entreprises bénéficieront pour leur part de 52 nouvelles mesures, dont le remplacement "quand cela est possible" des contrôles sur place dans les exploitations agricoles par des contrôles sur pièce à partir de janvier 2016, par exemple pour les vérifications des surfaces.L'industrie sera également délestée de plusieurs obligations environnementales, à commencer par les analyses de rejets dans l'air et l'eau, dont la fréquence "pourrait être réduite sur la base d'une justification de l'exploitant" dès le second semestre 2015.
La taxe générale sur les activités polluantes (TAGP) des installations classées pour la protection de l'environnement (IPCE) sera supprimée fin 2015 et le délai de recours contre les autorisations accordées à ces sites potentiellement dangereux sera réduit à six mois à compter de l'avis de publication.
Dans le bâtiment, les travaux d'extension jusqu'à 40 mètres carrés pourront être effectués avec une simple déclaration préalable dans les zones couvertes par un plan local d'urbanisme.
Le secteur est aussi le principal bénéficiaire identifié de l'augmentation du temps de travail des mineurs apprentis, envisagé par le gouvernement pour le premier semestre 2016. Patronat et syndicat seront "très prochainement amenés" à discuter d'un relèvement pour ces mineurs apprentis des durées maximales de 8 à 10 heures par jour et de 35 à 40 heures par semaine, voire davantage "à titre exceptionnel".
Par ailleurs, la fiche de police établie dans l'hôtellerie pour les 31 millions de clients étrangers reçus chaque année en France ne devra plus être systématiquement transmise, mais conservée six mois.
Le gouvernement prépare en outre une réforme du régime des débits de boisson à consommer sur place, en particulier la célèbre licence IV "dont le nombre est fortement limité", au nom de la "revitalisation des territoires ruraux ou périurbains".
Selon le gouvernement, 368 mesures ont été identifiées dans le cadre du "choc de simplification" annoncé début 2013 par le président François Hollande, dont plus de la moitié sont "en cours de mise en oeuvre" tandis que près de 40% sont déjà effectives, et ont généré "3,3 milliards d'euros de gains depuis septembre 2013".
