À Boulogne-sur-Mer, Compiègne ou Dunkerque, les commerces non-essentiels peuvent ouvrir en extérieur : est-ce légal ?

Dans les Hauts-de-France confinés, certains maires décident de prendre des arrêtés pour permettre aux commerces jugés "non-essentiels" de s'installer sur l'espace public. La préfecture de région rappelle qu'il faut se fier au décret listant les modalités d'ouverture des commerces.

Un bijoutier a installé un étal sur le trottoir devant sa boutique à Dunkerque, ce samedi 27 mars 2021.
Un bijoutier a installé un étal sur le trottoir devant sa boutique à Dunkerque, ce samedi 27 mars 2021. © Flavien Bellouti / FTV

Tout a débuté à Compiègne, dans l’Oise. Au lendemain de l’annonce du confinement dans les cinq départements des Hauts-de-France le 18 mars dernier, le maire LR Philippe Marini a pris un arrêté municipal pour autoriser les commerces non-essentiels à installer leurs étals sur les trottoirs des rues. 

Dès le samedi matin, alors que le marché bat son plein dans la ville, certains commerçants ouvrent de nouveau boutique. Au même moment, la police débute sa ronde sur ordre de la préfecture, et somme les gérants de commerces jugés non-essentiels de baisser le rideau, sous peine de recevoir une amende.

La préfecture de l’Oise a décidé d’attaquer cet arrêté en justice. Une enquête est en cours, et le tribunal administratif doit rendre son jugement mercredi 31 mars prochain. Depuis cet exemple, d'autres maires des Hauts-de-France ont pris la même décision. 

À Dunkerque, un arrêté municipal similaire à Compiègne

Dans la cité de Jean Bart, l’arrêté municipal a été publié dans la soirée du vendredi 26 mars pour entrer en application dès le samedi 27. Le maire DVG de Dunkerque Patrice Vergriete a voulu rétablir "l'égalité de traitement des commerçants" en permettant aux commerces non-essentiels sédentaires de s’installer sur les trottoirs devant leurs boutiques, "à condition de laisser un couloir d'un mètre réservé à la circulation des piétons et de respecter la distanciation sociale", indique la mairie.

Une décision qui découle également de la décision du gouvernement "d'autoriser les commerçants ambulants à pouvoir vendre des produits non-essentiels sur les marchés", précise l'édile.

À Dunkerque, les passants étaient ravis de retrouver les produits de leurs boutiques favorites.
À Dunkerque, les passants étaient ravis de retrouver les produits de leurs boutiques favorites. © Flavien Bellouti / FTV

Ce matin du 27 mars, une poignée de commerçants ont joué le jeu, la météo clémente favorisant la possibilité d’installer ses étals à l’extérieur. "On n'est pas forcément équipés, il y a beaucoup de vent donc mon portant est déjà tombé plusieurs fois, raconte Mélanie Fasquelle, gérante d'une boutique de prêt-à-porter qui a décidé de tenter l'expérience. On essaie de garder le contact avec les clients, alors cette mesure, c'est un petit coup de pouce", admet-elle, même si elle concède que cet aménagent ne permettra pas de combler les pertes liées au confinement. 

Contactée, la préfecture du Nord indique qu’elle observe la situation et qu'elle pourrait attaquer l'arrêté en justice. "Cet arrêté sera probablement levé par une décision de l’État, confirme Patrice Vergriete. Je le regrette parce que je ne comprends pas la logique de l’État".

À Boulogne-sur-Mer, les commerçants doivent faire la demande à la mairie

Vendredi 26 mars, le maire PS de Boulogne-sur-Mer Frédéric Cuvilier a informé les commerçants "non-essentiels" de la possibilité de s’installer sur l’espace public devant leur boutique afin de garder une activité pendant le confinement. Une mesure qui, selon lui, permet d’"apporter de la cohérence à un dispositif national difficilement compréhensible et lever une contradiction majeure, qui pénalisait les commerces sédentaires".

Mais contrairement à Dunkerque, l’édile n’a pas fait le choix de prendre un arrêté municipal, qui pourrait être rapidement retoqué par la préfecture. L’autorisation passe par "des arrêtés d'autorisation d'occupation du domaine public". C’est donc aux commerçants de faire une demande à la mairie, qui sera systématiquement autorisée si les mesures sanitaires comme la distanciation sociale ou l’interdiction des rassemblements à plus de six sont respectées.

Depuis la publication du message sur les réseaux sociaux, une vingtaine de dossiers ont déjà été déposés et les premiers commerces ont ouvert ce samedi matin.

Contactée, la préfecture indique que les services de l’État vont "évaluer la situation" pour juger si elle crée par exemple "des attroupements devant les boutiques", tout en précisant qu'elle "se réserve le droit" d’attaquer, comme à Compiègne, ces décisions devant la justice. Tant que le jugement n'est pas rendu, c'est donc l'arrêté du maire qui sert de référence.

Question locale ou nationale ?

La préfecture de région renvoie vers le décret publié le 19 mars dernier, listant notamment les modalités d'ouverture ou de fermeture des commerces. Selon les services de l'État, c'est à l'échelle nationale que ces débats doivent être tranchés.

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