Selon un rapport mené par deux experts et les résultats des tests ADN, Elisa Pilarski aurait été tuée par le chien de son compagnon. Quelles suites pour l’enquête ? Quelles conséquences pour Curtis et son propriétaire ? On fait le point.
D’après un rapport d’experts et les résultats ADN dévoilés mardi 3 novembre, Elisa Pilarski aurait été tuée par Curtis, le chien de son compagnon. Un tournant dans l’affaire, d’autant que les conclusions de l’autopsie privilégiaient plutôt l’hypothèse d’une attaque menée par plusieurs chiens. Si une contre-expertise devrait être rapidement demandée par le conseil du compagnon de la victime, que se passerait-il si Curtis était bien reconnu comme responsable du décès d’Elisa Pilarski ? Le point sur l’affaire avec maître Hadrien Muller, avocat spécialiste du dommage corporel.
La race de Curtis, nœud de l’affaire
Maître Hadrien Muller : "La levée du mystère autour des origines de Curtis est fondamentale parce qu’elles auront des conséquences cruciales sur les responsabilités de chacun et les poursuites pouvant être engagées. Il faudra déterminer si Curtis est considéré comme un chien dit dangereux de 1re catégorie ou de 2e catégorie. Depuis 1999, il est interdit de vendre, d’acheter, d’introduire, des chiens de 1re catégorie en France, alors qu'être propriétaire d’un chien de 2e catégorie est autorisé, mais sous certaines conditions. En plus de la vaccination et de l’assurance de responsabilité civile, il faut un permis de détention (en mairie ou préfecture). Le vétérinaire procède à une évaluation du chien. Le futur propriétaire doit passer une formation d’aptitudes qui dure sept heures. Ce sont des chiens qui doivent toujours être tenus en laisse et muselés en public ou dans les parties communes."
Pour rappel, Curtis a d’abord été présenté comme un American Staffordshire, puis comme un croisement entre un Lévrier whippet et un Patterdale terrier. Il est aussi soupçonné d’être un Pitbull importé illégalement en France.
Qui est responsable ?
Maître Hadrien Muller : "En principe, la responsabilité est celle du propriétaire du chien. Il doit avoir le contrôle, la maîtrise du chien et est le seul responsable de ce qui va se passer et de ce qui arrive à d’autres personnes à cause de son chien même s’il n’est pas présent. La seule exception est de démontrer que, même s’il est propriétaire, ce n’est pas lui qui s’occupe vraiment du chien, mais quelqu’un d’autre. Là, il peut y avoir un transfert de la garde et c’est cette personne qui sera tenue responsable. La responsabilité civile incombe à celui qui a la garde présumée du chien."
Quels types de poursuites ?
Maître Hadrien Muller : "S’il n’avait pas le droit d’avoir un tel chien, qui en plus est la cause d’un décès, il peut être condamné pénalement devant le tribunal correctionnel. S’il disposait bien d’un permis ou n’en avait pas besoin, cela peut aller au minimum de la simple contravention et en d’autres circonstances être qualifié de délit. Si sa responsabilité civile est engagée, soit il est assuré et c’est l’assurance qui indemnisera le préjudice moral d’affection des ayants droit, sinon un système de remboursement similaire à celui des accidents de voiture prend le relai avec l’utilisation d’un fonds de garantie. Les indemnités sont alors appréciées en fonction du lien de parenté et concernent généralement les grands-parents, les parents, les frères et sœurs."
L’euthanasie du chien est-elle automatique dans ce type de situation ?
L’article 131-21-1 alinéa 6 du Code pénal dispose que "lorsqu’il s’agit d’un animal dangereux, la juridiction peut ordonner qu’il soit procédé à son euthanasie, le cas échéant aux frais du condamné". À noter, que le chien peut être considéré comme dangereux, d’après les éléments du dossier s’ils font état que l’animal est la cause de blessures graves ou que des témoins le craignent. Et ce, même s’il n’appartient pas aux types de chiens réputés dangereux.
Quelles suites pour l’enquête ?
Maître Hadrien Muller : "L’enquête peut encore durer un moment tant qu’il reste des recours et puisqu’il n’y a pas de limite aux contre-expertistes. Après, bien sûr, ça n’amuse pas les magistrats de demander ou d’accepter les demandes de rapport d’experts. Ils les solliciteront tant qu’un doute sérieux sur les conclusions existent."
Si pour le moment seul l’ADN de Curtis a été retrouvé sur le corps et les vêtements de la victime, des prélèvements ont été effectués sur 67 chiens en novembre 2019 suite au drame. Mardi, le procureur par intérim de Soissons, Eric Boussuge avait précisé, le 5 novembre dernier, que "la recherche d’ADN [avait] été réalisée sur 33 chiens , les 34 autres [n’avaient] pas encore été analysés."
