Le gouvernement a annulé des crédits de l'État destinés aux collectivités territoriales pour 2017 pour un montant d'environ 300 millions d'euro. Une décision qui fait tousser beaucoup d'élus.
Lors de la Conférence des territoires, le président de la République assurait qu’il s’opposait à « une baisse brutale » des dotations de l’Etat aux collectivités locales. Ce qui avait légèrement rassuré les représentants locaux présents au Sénat ce 17 juillet. Pourtant, trois jours après, un décret annulait environ 300 millions d’euros de crédits de l’Etat destinés aux projets de territoires. Un coup dur pour les élus qui ne s’y attendaient pas.L'Association des maires de France (AMF) dénonce l'annulation sans concertation préalable de 300 millions d'euros de crédits aux collectivités locales pour 2017 et demande des clarifications au gouvernement, dans un courrier adressé au Premier ministre, rendu public jeudi.
Le président du conseil départemental de l'Oise Edouard Courtial n'a pas manqué de réagir sur les réseaux sociaux et dénonce le désengagement de l'Etat
Le décret pris en catimini supprimant les crédits pour les communes rurales interroge sur la valeur de la parole présidentielle #Oise 1/3
— Edouard Courtial (@EdouardCourtial) 3 août 2017
Sur le fond comme sur la forme cette décision est inacceptable : les communes rurales ne sont pas des variables d'ajustement! #Oise 2/3
— Edouard Courtial (@EdouardCourtial) 3 août 2017
Les communes rurales ne doivent pas être sacrifiées sur l'autel de la réduction de la dépense publique toujours supportée par les mêmes 3/3
— Edouard Courtial (@EdouardCourtial) 3 août 2017
"Si l'AMF partage l'objectif de réduction du déficit public, elle déplore l'utilisation des collectivités locales comme variable d'ajustement budgétaire dès lors que l'Etat ne dispose plus de recettes suffisantes pour financer ses propres dépenses", écrit François Baroin (LR), le président de l'association, dans ce courrier daté de mercredi.
L'AMF, écrit-il, "ne peut accepter que soient remis en cause des projets d'investissements publics dont le bloc communal porte plus de 60%, et demande des clarifications et des garanties" quant au financement des dotations indispensables à leur réalisation. L'annulation de crédits a fait l'objet d'un décret mi-juillet, au lendemain de la Conférence des territoires qui s'est tenue le 17 juillet au Sénat.
Les maires sont encore dans l'incertitude
"Aujourd'hui on ne sait pas comment nous allons être impactés dans le département de la Somme, souligne le maire de Ferrières (500 habitants) Jean-Claude Billot, et président des maires de la Somme. "Les communes qui ont reçu un arrêté du financement de l'Etat pour leurs projets au mois de juillet ont contacté pour certaines les entreprises qui ont commencé les travaux. Et si demain, le préfet est obligé de retirer des arrêtés de dotations qu'est ce qui va se passer ? Nous sommes pour l'instant dans l'incertitude. Aujourd'hui on ne sait pas quel est le montant qui sera repris et quelles sont les difficultés que pourront rencontrer les communes face à ce décret. Les communes sont les premiers investisseurs, dès qu'il y a 10% de baisse de crédits, c'est 60 000 emplois qui disparaissent."
Pas de baisse en 2018 si les dépenses sont maîtrisées
Le gouvernement a fait valoir pour sa part que ces coupes, nécessaires au rétablissement des comptes publics, "représentent seulement 0,3% de l'ensemble des transferts
financiers de l'Etat en faveur des collectivités territoriales en 2017". L'Etat "ne baissera pas les dotations en 2018 dès lors que les collectivités maîtrisent leurs dépenses", ont assuré les ministères concernés. Emmanuel Macron s'était engagé le 17 juillet devant les élus à ne pas baisser brutalement les dotations aux collectivités en 2018, mais les présentes coupes portent sur l'exercice 2017.
Le président des maires de la Somme Jean-Claude Billot souligne que les communes ont fait beaucoup de sacrifices ces dernières années. "Les maires ont fait des efforts, ils ont baissé le plus possible les dépenses de fonctionnement, et donc ils demandent à ce qu’on leur rende à eux aussi un peu de justice". Et il ajoute qu'aujourd'hui "si l'Etat doit réduire ses dépenses, l'exemple doit d'abord venir d'en haut et non d'en bas."
L'AMF, qui dénonce l'absence de concertation, a lancé fin juillet une enquête auprès des associations départementales de maires pour recenser les difficultés rencontrées suite à ces baisses de crédits. Les coupes touchent notamment des crédits dédiés à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et à la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). L'AMF réunit la quasi-totalité des maires de France, toutes tendances confondues.
