Brexit : la Cour Suprême entre en jeu

Lundi, la Cour Suprême britannique entame l'examen de l'appel du gouvernement. Celui-ci conteste l'obligation d'en passer par le Parlement pour déclencher les procédures de sortie de l'Union Européenne. Quels sont les enjeux ? A qui le contexte est-il favorable ? On vous explique. 

Les Anglais vont-il enfin pouvoir enclencher le Brexit ? Lundi, la cour suprême britannique examine l’appel du gouvernement contre un jugement qui l’obligerait à consulter le Parlement avant de pouvoir lancer la procédure.

Sur quoi doivent se prononcer les juges ? 

Saisie par des citoyens britanniques, la Haute Cour de Londres avait décidé début novembre que la Première ministre Theresa May n'avait pas le pouvoir d'activer seule l'article 50 du Traité de Lisbonne qui lancera les discussions de divorce d'avec l'Union européenne.

C’est la première fois dans l’Histoire de l’Union Européenne qu’un état se trouve en position d’en sortir. Les négociations promettent d’être longues, et houleuses.

Les onze juges de la cour suprême ont jusqu’à janvier pour statuer sur la question. La Première ministre, Theresa May, argumente qu'en tant que chef du gouvernement, elle dispose de l'autorité constitutionnelle concernant les affaires étrangères, y compris le retrait des traités internationaux.

Qui s'oppose à Theresa May ? 

Contre elle, donc, la Haute Cour de Londres, mais aussi les parlements régionaux gallois et écossais, qui vont demander devant la cour suprême à être eux aussi consultés. La Cour suprême se penchera enfin sur le recours d'un citoyen demandant à ce que le Parlement d'Irlande du nord soit lui aussi consulté.

Pour ajouter aux obstacles posés sur le parcours de Theresa May, une juge de la Cour suprême a en effet déclaré récemment que le Royaume-Uni pourrait avoir d'abord à "remplacer entièrement" l'Acte de 1972 qui a incorporé la législation européenne dans celle du Royaume-Uni avant de lancer son divorce avec l'UE.

Le jugement rendu risque donc d’être bien plus complexe qu’un simple "oui ou non", un scénario que le gouvernement craint, de l’aveu du ministre du Brexit, David Davis.

Le contexte est-il favorable ? 

Pas vraiment. Les juges de la cour suprême se mettent en fait au travail dans une atmosphère tendue, car Theresa May a eu droit à un sec rappel à l’ordre du président du Conseil Européen, Donald Tusk. Elle est accusée de chercher à diviser les états de l’Union autour de la question des expatriés en cherchant des négociations individuelles.

Elle a par exemple reçu la première ministre polonaise, Beata Szydlo, cette semaine. Donald Tusk, cité dans Le Monde a déclaré ne pas vouloir laisser s’installer "une situation où les citoyens deviennent une monnaie d’échange". 1.2 millions de britanniques vivent dispersés sur le continent européen.

Autre source d’embarras : la presse britannique a réussi à photographier le contenu des notes du député Mark Field, vice-président du parti conservateur en charge des questions internationales. "Have a cake and eat it", dit la note selon Europe1 : le beurre et l’argent du beurre.

Cela pourrait signifier que les britanniques espèrent encore conserver leur accès au marché européen tout en fermant ses frontières aux migrants.

"Les Français seront sans doute les plus difficiles" peut-on aussi lire dans ces notes. C’est en effet le français Michel Barnier qui a été désigné comme négociateur principal. Le gouvernement a nié qu’il s’agisse là de sa stratégie officielle.

Quoiqu’il en soit, le but de Theresa May d’activer les procédures de sortie avant mars 2017 semble bel et bien fragilisé.